Transfert des routes nationales : trois questions à Paul Fournié 

ROUTES. Vice-président du Conseil départemental, l’élu chaumontais est en charge du dossier du transfert des routes nationales 19 et 67 entre l’Etat et la collectivité territoriale. Il rappelle les conditions qui ont été posées.

jhm quotidien : Quelles sont les grandes étapes du processus de transfert des routes nationales au Conseil départemental ?

Paul Fournié : Les collectivités avaient jusqu’au 30 septembre 2022 pour étudier la possibilité d’un transfert des routes nationales, ainsi que la loi nous le permet. Pour la Haute-Marne, cela a été acté en séance du Conseil départemental le 9 septembre. Il y aura une instruction par les services du ministère des Transports, qui en décembre 2022 nous dira si cela est envisageable ou pas. Ensuite, un arrêté préfectoral sera pris en avril 2023 pour constater le transfert, qui sera effectif au 1^er janvier 2024.

jhm quotidien : Quelles sont les conditions qui ont été posées par le Département pour ce transfert ?

P. F. : Les conditions ont bien été mises en avant dans la délibération du 9 septembre. Ce sont : négocier un droit à compensation en fonction des spécificités locales, disposer d’éléments précis, chiffrés et incontestables relatifs aux coûts, au patrimoine à transférer, aux effectifs et aux biens immeubles. Par exemple, nous n’avons pas une connaissance forcément exhaustive des ouvrages d’art de ces routes et de leur état. Nos services et les services de l’Etat sont actuellement dans un temps de dialogue.

jhm quotidien : quel est l’objectif du Département par cette opération ?

P. F.  Nous avons démontré que nous savons gérer les 3 800 kilomètres de notre réseau départemental, et aujourd’hui l’état des routes nationales n’est pas satisfaisant. Nous allons aussi apporter plus de cohérence, par exemple dans le secteur de Rolampont où l’on passe d’une route départementale à une route nationale. Nous ne prétendons pas que nous ferons mieux que l’Etat, mais nous aurons toutes les cartes en main.

L. F.