Taxe de remembrement : le tarif augmente
Le bureau de l’Association foncière de remembrement de Bize s’est réuni à la mairie du village, mercredi 1er février, sous la présidence de Jacky Poinsot.
Approbation du compte de gestion et administratif : l’assemblée a décidé d’approuver les comptes 2022 qui laissent apparaître les résultats de clôtures suivants : section d’investissement cumulé : – 627,78 €. Section de fonctionnement cumulé : 3 252,48 €.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : investissement déficit : 627,78 €, fonctionnement : excédent 3 252,48 €. Résultat de clôture cumulé : 2 624,70 €.
Le bureau a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : excédent de fonctionnement capitalisé (recette investissement) : article 1068 : 627,78 €, excédent antérieur reporté (recette de fonctionnement) article 002 : 2 624,70 €, excédent antérieur reporté (recette d’investissement) article 001 : – 627,78 €.
Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 : le bureau a décidé d’autoriser le président à procéder à des crédits de chapitre à chapitre : 7 % du montant des dépenses réelles de section de fonctionnement – 7 % section d’investissement.
Vote du budget primitif 2023 : l’assemblée a approuvé le budget primitif 2023 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes : section d’investissement : 1 267,78 €, section de fonctionnement : 3 944,70 €.
Tarif de la taxe de remembrement : il a été décidé d’augmenter à 10 € HT par hectare la taxe de remembrement et augmenter le forfait de 5 € HT (soit 6 € TTC) pour les petites cotes.
Indemnité de secrétariat : l’indemnité de secrétariat due à Sylvie Grasperge est de 260 € brut pour 2023.
Mise en place du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif Payfip : le bureau a approuvé le paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif Payfip pour l’AFR.
