Seconde constatation d’abandon de concessions
Suite à la procédure de reprise des concessions dites à l’état d’abandon qui a été engagée par la commune, il y a plus de trois ans, la seconde et dernière constatation de l’état visuel d’abandon va se dérouler mercredi 22 février, à 14 h, au cimetière de Sommevoire.
Cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et dont la dernière inhumation date de dix ans au moins, qui ont cessé d’être entretenues.
La liste des concessions concernées est consultable en mairie et au cimetière et sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr.
Les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à assister à la constatation ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
En cas de non-rétablissement des concessions en bon état de propreté et de solidité, la commune dressera le second et dernier procès-verbal de constat d’état d’abandon qui conduira à la reprise des emplacements, conformément à la réglementation.
