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Vie municipale

Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d’Appel déboute la commune

Céline Clément
2 minutes
icons8-today 22 avril 2023
icons8-update_left_rotation 21 avril 2023 à 20h12

icons8-map Reynel
Le maire de Reynel a comparé le Sdis 52 et le Sdis 70, la Haute-Saône, où les communes et EPCI sont moins mises à contribution.

Justice. Cette fois-ci, on dirait bien que l’affaire est close. Reynel a perdu contre le Sdis 52 devant la Cour administrative d’Appel de Nancy au sujet des contributions dues par la commune au titre du financement du service départemental d’incendie et de secours. Le maire campe sur ses arguments de fond. Depuis combien de temps […]

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Rédaction Rédacteur jhm
Céline Clément

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