Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d’Appel déboute la commune

Justice. Cette fois-ci, on dirait bien que l’affaire est close. Reynel a perdu contre le Sdis 52 devant la Cour administrative d’Appel de Nancy au sujet des contributions dues par la commune au titre du financement du service départemental d’incendie et de secours. Le maire campe sur ses arguments de fond.

Depuis combien de temps la commune de Reynel est-elle en bisbilles avec le service d’incendie et de secours de la Haute-Marne ? Plus de 10 ans. Une longue période ponctuée d’allers et retours devant différentes juridictions administratives avec des résultats tantôt à la faveur de la commune, tantôt à celel du Sdis.

Au cœur du différend, toujours la même question, celle du calcul des contributions dues par les communes au fonctionnement du service d’incendie et de secours.

Malgré le bras-de-fer, le maire de Reynel, Gilles Desnouveaux, le clame toujours, « je n’ai rien contre les pompiers. Si le Sdis a besoin d’un plus gros budget pour fonctionner, ça ne me pose pas de problème », souligne-t-il. Depuis le départ, ce qui chagrine le maire de Reynel, rejoint plus tard dans son « combat » par celui de Bourmont, c’est le mode de calcul de cette contribution. Les critères ont évolué dans le temps pour être arrêtés à une somme par habitant identique à toutes les communes de Haute-Marne. Ce qui n’est pas juste aux yeux de Gilles Desnouveaux. « Les critères devraient prendre en compte la proximité avec un centre de secours, c’est-à-dire le service rendu, mais aussi la richesse de la commune », défend-il toujours.

Campant sur ses positions, le maire de Reynel n’a plus versé ses contributions au Sdis mais heureusement, il a mis l’argent de côté. Il a bien fait car le récent arrêt de la Cour d’Appel vient de débouter ses demandes d’annulations des titres exécutoires. Autrement dit, la commune va devoir payer ce qu’elle doit au Sdis, quelque 17 000 euros ainsi que 1500 € de pénalités.

Une lettre à la chambre régionale des comptes

La Cour d’Appel vient simplement confirmer une décision du tribunal administratif prise en 2020 rejetant la demande de la commune de Reynel. Cette dernière ne se pourvoira pas en cassation. Reste que Gilles Desnouveaux vient d’écrire une nouvelle fois au président de la chambre régionale des comptes pour dénoncer une « criante inéquité » quant au mode de calcul des contributions. Il demande à ce que la situation financière du Sdis soit clarifiée.

C. C.