MAM : Un nouveau départ pour 1.2.3. Soleil !
La maison d’assistantes maternelles (MAM) “1.2.3. Soleil” a été contrainte de déménager à Chamarandes-Choignes suite à son expulsion par le bailleur social Chaumont Habitat de son logement situé rue Van Gogh. Par chance, la structure a pu trouver des nouveaux locaux.
Un nouveau chapitre s’ouvre pour la maison d’assistantes maternelles (MAM) “1.2.3 Soleil”. La structure a déménagé ses locaux à Chamarandes-Choignes entre le 28 et le 31 octobre. Auparavant située rue Van Gogh, et logée par Chaumont Habitat, la MAM a été obligé de quitter les lieux à la demande du bailleur social, car ce dernier n’a plus le droit de louer des habitations à des associations. « Nous avons reçu une lettre et un appel en mai ou juin 2022 pour nous prévenir. Nous avions jusqu’à début novembre pour partir », précisent Léa, Brigitte, Muriel et Sylvie, les assistantes maternelles d’1.2.3. Soleil.
Une annonce sur internet
Tout de suite, les quatre femmes ont cherché un logement afin de pouvoir continuer leur activité, sans l’aide de Chaumont Habitat. « On nous a accordé une prolongation de temps de présence dans la maison que nous avions afin de pouvoir s’organiser au mieux, mais c’est tout », soulignent-elles.
Par chance, les assistantes maternelles ont trouvé une annonce sur internet correspondant parfaitement à leurs critères, mais à Chamarandes-Choignes. « C’était inespéré, car sur Chaumont, absolument rien n’était disponible. Venir à Chamarandes ne nous dérangeait pas. Nous avions juste peur que les parents ne nous suivent pas, mais, au contraire, ils sont tous venus sans la moindre hésitation. Nous avons beaucoup de chance ! »
Une maman comblée par la MAM
Les papiers pour la location de la maison ont été signés le 15 juillet. « Le propriétaire nous a accordés sa confiance et nous a soutenus dans notre projet. Cela nous a laissés le temps de nous organiser tout en travaillant en même temps. Nous avons aussi réalisé de petits changements dans la nouvelle maison notamment au niveau de la cuisine, mais, sinon, elle était impeccable lors de notre arrivée. »
La MAM ouvrira officiellement ses portes ce lundi 7 novembre. « Nous avons eu la visite de la Protection maternelle et infantile (PMI) ce matin (ce mercredi 2 novembre NDLR). Elle nous a félicité d’avoir continué à travailler et d’être resté dans les clous et pour la qualité du travail effectué. »
En tout, la MAM pourra accueillir 12 enfants. Une place va se libérer ce lundi, mais déjà 4 rendez-vous ont eu lieu. « Ce n’est pas la demande qui manque, c’est certain. » Justement, une maman, Anne-Charlotte, est venue avec son petit Sasha pour qu’il puisse intégrer la structure en janvier 2023. « Ici, c’est parfait ! J’habite Brottes, mais je travaille à Chaumont. Le matin, ça m’évitera les bouchons en ville et mon fils sera bien entouré. »
Caroline M.Dermy
Droit de réponse
« Le terme “expulsion” est inapproprié »
Le bailleur social Chaumont Habitat a voulu réagir par rapport aux informations données dans l’article suite à sa parution dans jhm quotidien.
« Si la MAM 1, 2, 3 Soleil a été contrainte, à notre demande, de déménager du logement qu’elle occupait rue Van Gogh, elle n’a pas pour autant été expulsée. Seul un juge du tribunal des contentieux de la protection est compétent pour ordonner une expulsion. Or, Chaumont Habitat n’a pas assigné la MAM pour obtenir une telle décision. Le terme “expulsion” est ici totalement inapproprié et discrédite Chaumont Habitat.
Les faits : la MAM 1, 2, 3 Soleil, comme d’autres structures et ce quelle qu’en soit la forme (associations, collectivités…), occupait ce logement dans l’illégalité. Si un bailleur social peut louer un logement conventionné à des personnes morales, il n’en demeure pas moins que cette faculté doit répondre au Code de la Construction et de l’Habitation (articles L442-8-1, L443-15-1-1, R441-5 entre autres).
(…) Néanmoins, le CCH concède une possibilité que nous avons envisagée pour cette MAM, à savoir la location d’un appartement en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) soit pour Chaumont La Rochotte et le Cavalier.
La formulation « …du bailleur, n’a plus le droit de louer des habitations à des associations », n’est donc pas, non plus, adaptée. La réalité est autre, le bailleur le peut, à certaines conditions et uniquement en QPV.
Outre certaines irrégularités de nos conventions d’occupation, Chaumont Habitat a accéléré la dénonciation de celles-ci suite à l’examen de notre structure par l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS). Contrôle qui a décelé ces écarts.
Enfin, au-delà de la prolongation de délai que nous avons accordée à la MAM pour déménager, nous souhaitons aussi préciser que notre Conseil d’Administration a consenti une ristourne de trois mois de loyers pour la période allant du mois d’août au mois d’octobre 2022 ayant une valeur de 1 676,97 €. »
