Conseil municipal : taux des taxes stables, tarif de l’eau en hausse

Mardi 12 avril, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence d’Anne Debeury.

L’adhésion de la communauté de communes des Portes de Meuse au Syndicat départemental d’énergie et des déchets (SDED 52) à compter du 1er janvier 2023 est validée. La convention avec l’association Défis (Développement pour l’emploi, la formation et l’insertion socioprofessionnelle) est renouvelée pour l’année 2022.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2021. Pour le lotissement des Cognots, le budget présente un déficit d’investissement de 33 873,47 € et un excédent de fonctionnement de 40 744,44 € pour l’exercice 2021. Après report des résultats 2020 (15 392,94 € en investissement et – 40 744,44 en fonctionnement) le budget présente un déficit de fonctionnement de 18 480,53 €.

Pour le Multiservice, le budget présente un déficit de 256,42 € en investissement et un déficit de 2 200,98 € en fonctionnement.

Le budget principal présente un déficit de 5 713,37 € et un excédent de 35 366,42 € pour l’exercice 2021. Après report des résultats 2020 (48 999 € en fonctionnement) le budget principal présente un excédent de 7 547,70 € en investissement et un excédent de 55 366,88 € en fonctionnement.

Sous la présidence de Michel Couturier, les comptes de résultats 2021 sont approuvés pour les trois postes (lotissement Cognots, Multiservice et commune) aux mêmes sommes que les comptes de gestion.

L’affectation des résultats sur le budget 2022, se répartit comme suit : 18 480,53 € à la section investissement du budget lotissement des Cognots, 256,42 € en investissement et 2 200,98 € en fonctionnement au budget Multiservice, 7 547,70 € en investissement et 55 366,88 € en fonctionnement du budget principal. Pas d’augmentation des taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti pour 2022.

Subventions : les subventions aux associations sont versées pour 2022 : 1 000 € à l’AS Sarrey-Montigny, 50 € au Bleuet de France, 50 € à la Prévention routière et 500 € à l’association des parents d’élèves “Ça réchaufferait”.

Délégation de service public : La somme de 12 206,67 € sera versée, après signature de la convention de rupture amiable d’un contrat de délégation de service public, à l’ancienne délégataire.

Tarifs de l’eau : à partir du 1er mai, le tarif de l’eau pour les consommations entre 0 et 100 m³ passera de 0,81 € le mètre cube à 1 € le mètre cube, entre 100 à 500 m3 de 0,69 € à 0,88 € le mètre cube et plus de 501 m3 de 0,34 € à 0,53 € le mètre cube, soit une augmentation de 0,19 centime d’euro le mètre cube.

Budgets primitifs : Les budgets primitifs pour 2022 sont approuvés avec les sommes suivantes : 187 850,53 € en investissement et 169 370 € en fonctionnement pour le budget annexe lotissement des Cognots ; 256,42 € en investissement et 23 000 € en fonctionnement pour le budget annexe Multiservice ; 141 364,31 € en investissement et 316 147,79 € en fonctionnement pour le budget principal.