Les élus et le Plui

La dynamique AMF52 (Association des maires de Haute-Marne) avait convié ses élus à participer à une conférence sur les documents d’urbanisme à la salle des fêtes de Chamouilley, le 19 mai. On a notamment enregistré la présence de représentants des communes d’Arc-en-Barrois, Chamouilley, Chancenay, Clinchamp, Epizon, Guindrecourt-aux-Ormes, Magneux, Maizières-lès-Joinville, Roches-sur-Marne et Thonnance-lès-Joinville.

Il fallait bien un Rémy Clouet, qui est juriste formateur spécialisé en administration des collectivités, pour démêler le PLU du RNU, le Scot du SRADT, le POS de la Carte communale, parmi la centaine d’abréviations existantes.

Le juriste a d’abord énoncé une règle essentielle et incontournable “l’urbanisme est une compétence verticale supérieure (État, rRégion) dont les règles s’imposent aux normes inférieures (règlements locaux)”. Exemple : le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ou le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) prennent le pas sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui lui-même triomphe du PLU (Plan local d’urbanisme) ou de la carte communale. Où l’on parle du mille-feuille administratif.

À l’heure actuelle, tant que la communauté d’agglo ou de communes n’a pas validé de PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), les autorisations de construire, d’aménager ou de démolir doivent tenir compte du PLU ou de la carte communale. En leur absence, ce sont les règles du RNU (Règlement national d’urbanisme) qui s’appliquent. Dans les faits, en RNU, le maire de la commune signe les permis au nom de l’état, en PLU il les délivre au nom de la commune. Dès validation du PLUi, le maire accorde les autorisations au nom de la communauté d’agglo ou de communes.

Dans les documents d’urbanisme figurent des zones identifiées, là aussi, par des sigles. Ainsi ZU désigne une zone urbaine (immédiatement constructible), ZAU est une zone à urbaniser (ouverte aux constructions), ZA une zone agricole et ZN une zone naturelle ou forestière. À cela s’ajoutent des secteurs spéciaux, espaces spécifiques réservés, comme pour l’extension d’un cimetière par exemple, que le PLUi peut rendre inconstructibles « car on ne peut pas prendre d’arrêté pour empêcher les gens de mourir », énonce, pince-sans-rire, Rémy Clouet.

« Les règles d’urbanisme ont pour effet de limiter le droit de propriété au bénéfice de la préservation de l’équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales », précise le formateur. De continuer « il est important que les communes s’associent à part entière à l’élaboration d’un PLUi et n’abandonnent pas à un cabinet privé ou à une collectivité le soin d’émettre les futures règles car, ce qui construit un territoire, ce sont les hommes et les femmes qui le composent dans un bon état d’esprit, ce ne sont pas uniquement les textes ». Dont acte.

Prochaine réunion sur les autorisations d’urbanisme, jeudi 16 juin, à Eurville-Bienville.