Les comptes-rendus du conseil municipal pointés du doigt

Ce n’est pas la première fois que les comptes-rendus des séances du conseil municipal font l’objet de remarques de la part des groupes d’opposition. Langres pour tous, mené par Paul Henry, note que l’exécutif municipal ne respecte par la loi sur ce point.

« Les Langrois sont, à ce jour, informés des décisions ou débats objets des réunions de conseil municipal, essentiellement par ce qu’en rapporte la presse locale. Certes, les réunions sont publiques, mais on imagine mal l’ensemble de la population y assister. (…)

Cela étant, ni jhm quotidien ni Voix de la Haute-Marne ne sont l’organe officiel d’information de la mairie. Cette dernière, pour la diffusion du procès-verbal des séances du Conseil, doit se conformer à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que :

“Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal (de chaque séance) est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. ”

Or, que constatons nous ?

Les trois derniers comptes-rendus de séance n’ont pas été présentés en conseil pour approbation. Le dernier qui ait été publié sur le site de la mairie date du 2 juin 2022, soit il y a sept mois.

Nous en appelons solennellement à la préfecture, en charge entre autres du contrôle administratif des collectivités locales, pour remédier à cette situation.

Notons toutefois que le compte-rendu de séance tel que défini par cet article, ne donne qu’une information sur les délibérations adoptées, les résultats des scrutins, le nom des votants, etc. Ce document n’est pas tenu de rapporter l’intégralité des discussions et les différentes interventions qui peuvent par ailleurs être riches d’informations.

C’est pourquoi nous demandons, soit qu’une transcription de l’intégralité des débats soit effectuée, soit que les débats soient diffusés en direct sur les réseaux sociaux, comme cela a été fait pendant la pandémie du Covid. C’est à cette seule condition que les Langrois pourront être tenus informés de la pertinence des arguments et propositions des groupes constitutifs de cette assemblée. »