Les budgets communaux à l’étude

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 13 avril, sous la présidence de Marie-Claude Saget-Thyes, maire.

Compte de gestion de la commune 2021 : après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent et après s’être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 ; les conseillers municipaux l’ont voté à l’unanimité.

Affectation de résultat de la commune 2021 : le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 53 0314,06 €. Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution positif de la section d’investissement d’un montant de 85 844,03 € n’entraînant pas un besoin de financement. Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021, entraînant un besoin de financement de 203 910,52 € ; considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022, le conseil a décidé à l’unanimité sur proposition du maire, d’affecter au budget primitif 2022 le résultat suivant . Affectation en réserves (compte 1068) : 118 066,49 € ; report en section de fonctionnement (002) : 402 247,57 € ; total : 520 314,06 €.

Budget primitif de la commune 2022 : le budget s’équilibre en dépenses et recettes. Section de fonctionnement : dépenses et recettes = 785 565,57 €. Section d’investissement : dépenses et recettes = 777 882,52 €.

Vote des taxes communales 2022 : taxe foncière bâtie est à 44,41 %. Taxe foncière non bâtie est à 25,96 %. Le conseil municipal a voté le maintien des taux en 2022 avec prise en compte des taux de référence liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Demande d’adhésion de la communauté de communes porte de Meuse au Sded 52 et modifications statutaires : le conseil municipal a donné un avis favorable à compter du 1^er janvier 2023 et prend acte à la même date du transfert de sa compétence traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu’aux modifications statutaires. Cette adhésion de la CCPM au Sded 52 ne sera possible que sous réserve que son retrait du SMET ne soit acté par arrêté préfectoral de la Meuse.