Législation sur les cimetières : les règles à retenir
La législation sur les cimetières est donc méconnue. Voici quelques règles à retenir qu’a sélectionnées et expliquées Didier Terragno, dirigeant de Finalys Environnement.
Risque avéré d’accidents
En août 2015, une fillette a écopé de trois fractures après qu’une pierre est tombée (Agence QMI). Le 1er novembre 2018, à Montbéliard (Doubs), une stèle funéraire s’est effondrée sur un homme et son petit-fils, qui a été sérieusement blessé. En novembre 2020, à Troyes (Aube), une septuagénaire a été sauvée après avoir passé 19 h au fond d’un caveau (L’Est éclair). Cette funeste série s’est perpétrée en 2021 : « il y a eu deux morts tombés entre les dalles dans des cimetières, et un blessé grave ». En outre, ces accidents sont survenus dans de pénibles conditions : « à Uzès (Gard), la victime a été retrouvée 15 jours après être tombée ».
Rôle des pompes funèbres
« Il faut arrêter de croire que les pompes funèbres sont propriétaires des cimetières. Elles n’y rentrent pas sans autorisation du maire, même pour faire des gravures ». Un rapport de la Cour des comptes a pointé les dérives des entreprises de ce secteur, donnant lieu à une circulaire gouvernementale en 2013. Parmi ces dérives, figuraient ainsi l’ « absence de demande de travaux, alors que toutes doivent déposer un modèle, un devis dès lors qu’il dépasse 5 000 € ; et toujours une demande d’autorisation aux maires, à la direction du ministère de l’Intérieur, et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ». Avant 1993, « les préfectures avaient la main sur les cimetières et ça a duré plus de 50 ans. Après, les communes l’ont reprise »
Les « pièces rapportées »
« Les gens sont persuadés qu’ils ont des tombes familiales et qu’on peut y mettre le ban et l’arrière-ban de la famille ». Alors, certes, « le gendre ou bien la belle-fille peuvent y être enterrés ». Mais à une condition indépassable : qu’ « ils ne prennent pas la place d’un descendant, qui est, lui, prioritaire ». En effet, « les unions libres, les PACS ne passent pas la porte du cimetière. Seul le mariage civil est reconnu, le(la) concubin(e) n’a pas le droit d’aller dans le caveau familial ».
Concession : obligatoire ou non ?
« En 2022, une concession n’est pas obligatoire. Toute personne a droit à une place gratuite, c’est le régime général ». Toutefois, « on n’y fait pas n’importe quoi et qu’on fait pas ce qu’on veut : c’est gratuit mais c’est précaire ». Ainsi , « c’est gratuit mais on ne peut pas faire un monument ». Sauf à passer au régime privatif. « Les familles peuvent procéder à cette régularisation ».
Entretien
« Fleurir n’est pas entretenir », voilà la règle qui prévaut. « Visiter une tombe ne suffit pas à garantir son existence durant des décennies. Seul un entretien régulier garantit le caractère perpétuel de la tombe ».
Cendres
« Toutes les dispersions des cendres sont soumises à obtention d’un permis d’inhumer et à une autorisation de la préfecture. Les communes doivent tenir un registre des dispersions ». Or, « les responsables de crématoriums autorisent les familles à ramener une urne chez elles… alors que, légalement, ils ne peuvent pas le faire ».
Cercueils
« Des cercueils en carton alvéolé existent. Leur inventeur est mort avant d’avoir pu déposer son brevet auprès du conseil supérieur d’hygiène publique en France. Ses filles ont vendu le brevet à des Suisses. Leur entreprise vend aujourd’hui 3 cercueils sur 5 -pour des inhumations ou des crémations ».
Crémation
« Une crémation dure en moyenne 2 h 30. Avec à la clé 87 à 90% de déperdition énergétique. Pas un crématorium en France n’a de système de récupération des calories ».
Fabienne Ausserre
f.ausserre@jhm.fr
