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Le Conseil constitutionnel frappe le maire d’Humbécourt d’inéligiblité

L’info en plus

La décision a été rendue publique ce 31 mars 2023 par le Conseil constitutionnel. L’institution a pris la décision, le 30 mars, de déclarer inéligible Philippe Novac. Ce n’est pas en sa qualité de maire d’Humbécourt qu’il a été ainsi sanctionné, mais en raison de sa candidature aux élections législatives de 2022. Le « Conseil des sages » qui avait été saisi a motivé cette décision par le fait que l’élu, qui avait obtenu au moins 1 % des suffrages, a déposé tardivement ses comptes de campagne. L’inéligibilité est valable durant un an à compter de la décision. 

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