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Nucléaire

La constitutionnalité de Cigéo va être examinée

Céline Clément

1 minute

27 août 2023

25 août 2023 à 20h11

Bure, Joinville, Saudron

Les Sages ont se pencher sur la constitutionnalité de Cigéo.

Le 5 juillet dernier, une audience s’est tenue devant le Conseil d’Etat à la suite d’une requête d’associations environnementales consécutive à la Déclaration d’utilité publique obtenue par l’Andra pour le projet Cigéo. Les associations requérantes ont soumis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), une procédure qui vise à interroger si une loi est conforme aux […]

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Tags : Cigéo

Rédaction

Céline Clément

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