La constitutionnalité de Cigéo va être examinée
Le 5 juillet dernier, une audience s’est tenue devant le Conseil d’Etat à la suite d’une requête d’associations environnementales consécutive à la Déclaration d’utilité publique obtenue par l’Andra pour le projet Cigéo. Les associations requérantes ont soumis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), une procédure qui vise à interroger si une loi est conforme aux droits garantis par la Constitution.
En l’état, la QPC porte sur le respect du droit des générations futures par l’article L.542-10-1 du code de l’environnement qui encadre les modalités du stockage géologique pour les déchets HA (haute activité) et MAVL (moyenne activité à vie longue). Cette requête s’inscrit dans le cadre du recours en annulation du décret d’utilité publique (DUP) introduit en septembre 2022.
L’audience du 5 juillet a porté sur la QPC et non sur le recours visant la DUP. Le rapporteur public du Conseil d’Etat a considéré que la question de la constitutionnalité de l’article en question au regard du droit des générations futures était une question nouvelle, et qu’elle méritait un examen par le Conseil Constitutionnel.
Le Conseil d’Etat a suivi, par sa décision du 2 août 2023, les conclusions du rapporteur public et sollicite donc l’examen de la constitutionnalité de cet article par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a trois mois pour produire sa réponse.
