Hûmes-Jorquenay : après les municipales partielles, la justice saisie

À Humes-Jorquenay, le résultat des élections municipales partielles du 15 mai dernier a fait tiquer les services de la sous-préfecture de Langres, qui se sont trouvés obligés de saisir le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En effet, deux conseillers municipaux ont été indûment déclarés élus.

Huit candidats entre lesquels les administrés de Humes-Jorquenay devaient en choisir sept pour reformer un conseil municipal, vidé de plusieurs élus, qui avaient claqué la porte : c’était l’objectif des élections municipales partielles dans cette commune fusionnée, le 15 mai dernier. La sous-préfecture de Langres l’avait arrêté le 30 mars.  Ce sont toujours ses services qui ont saisi le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne, après avoir contrôlé les résultats du vote du 15 mai qui leur avaient été communiqués. « On l’a fait savoir à la mairie, dès le lendemain ». Ainsi, en réalité, un seul tour de scrutin n’aurait pas dû suffire à deux des gagnants. En effet, pour en être exonéré, chacun était soumis à deux impératifs : signer un score de 50% des suffrages exprimés et une voix, sachant que 25% des inscrits avaient voté. Or, cette seconde condition manquait précisément à deux des candidats déclarés vainqueurs. L’information avait tant et tant fuité que dans ces deux communes associées, on s’est mis à bombarder de questions l’un des nôtres, considéré comme susceptible d’expliquer la situation, l’ancien maire Jean Henry. Qui a sonné l’alerte pour dissiper les questionnements résistants. Alors, oui, les services de la sous-préfecture ont bien relevé « une irrégularité » dans les résultats qui lui ont été communiqués. Ils se sont donc rapprochés de l’actuel premier magistrat Henri Linarès, qui est convenu d’ « une erreur ». Les services de l’État précisent que l’hypothèse d’ « une tromperie » est écartée. Mais oui, il aurait bien fallu convoquer un second tour pour Corine Boulanger et Philippe Hindermann. D’où leur saisine du tribunal administratif. Toutefois, poursuivent-ils, « les résultats tels qu’ils ont été proclamés restent valides en attendant sa décision ». En clair, d’ici que celle-ci soit rendue, les élus en question siègent au conseil municipal en toute régularité. « Il reviendra au juge de décider des conséquences de cette erreur ». Impossible pour l’heure de tabler sur un calendrier de la justice administrative, l’affaire n’était pas encore audiencée mercredi 6 juillet. « Ça peut durer… ». Appréciation des services de la sous-préfecture qui se fonde sur l’expérience d’un autre recours au TA qu’ils avaient dû déposer dans l’arrondissement de Langres après les municipales de Fresnes-sur-Apance. Le TA pourrait néanmoins statuer plus rapidement sur le cas de Humes-Jorquenay puisque c’est « une erreur » qui le motive. Dans une atmosphère apaisée, rien ne laisse en outre prévoir que sa décision appelle contestation.

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr