Conseil municipal : comptes, budgets et taxes

Le conseil municipal s’est réuni le 15 avril sous la présidence de Gilles Maire.

Compte de gestion 2021 : le compte de gestion pour l’exercice 2021 n’a appelé ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Comptes administratifs 2021 : Darielle Dupuis, adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif. Le maire ayant quitté la salle, le conseil a approuvé le compte administratif 2021. En fonctionnement, le résultat est positif à 11 288,51 €, sans résultats antérieurs reportés. Le résultat d’investissement 2021 est de -11 957,82 €. Compte tenu du solde des reports d’investissement 2020 de -370,52 €, le solde d’investissement est de -12 328,34 €.

Budget annexe du lotissement de la Tuilerie : le compte administratif est approuvé à l’unanimité. En exploitation, le solde 2021 est de 0,00 €. En raison du report du résultat de 2020, le solde est de – 200 €. En investissement, le solde 2021 est de 96 049,17 €. Compte tenu du solde des reports d’investissement de -12 050 €, le solde d’exécution d’investissement est de 83 999,17 €.

Affectation des résultats 2021 : pour le budget communal, affectation de la somme de 11 288,51 € à l’article 1068 (recette) sur l’exercice 2022, et reprise de 12 328,34 €, en report du déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépense) sur l’exercice 2022.

Pour le budget annexe du lotissement de la Tuilerie, le conseil décide de reprendre la somme de 83 999,17 €en report de l’excédent de la section d’investissement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2022, la somme de 200 € en report du déficit d’investissement au compte 001 (dépense) sur l’exercice 2022.

Fiscalité directe locale : le conseil décide le maintien des taux en 2022 avec prise en compte des taux de référence liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : Foncier bâti : 27,90 % (communal : 3,96 % et départemental : 23,94 %). Foncier non bâti : 11,01 %.

Budgets 2022 : le conseil, décide à l’unanimité d’adopter les budgets primitifs pour l’exercice 2022 équilibrés en recettes et dépenses, comme suit. Budget principal : en fonctionnement 173 680,75 € et en investissement 44 058,34 €. Pour le budget annexe lotissement Tuilerie, en exploitation, 176 646 € et en investissement 160 000,17 €.

Eau potable : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Ces dernières années la commune déplore un nombre important de fuites. De plus le réseau d’assainissement collectif du lac de Charmes doit être prochainement réhabilité.

La commune s’interroge donc sur la possibilité d’inclure le remplacement du réseau d’eau potable. Suite à une rencontre, en date du 4 mai 2021, entre le maire et un représentant du Département il a été proposé à la commune de faire réaliser une étude de Schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette étude, d’un montant estimé à 51 916 € hors taxes permettra d’apporter des réponses aux problématiques mais également de réaliser une prospective des besoins futurs.

La commune a sollicité le Service départemental d’assistance technique (SDAT) pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études, à l’analyse des offres et au suivi de l’étude.

Les montants forfaitaires des prestations d’AMO sont fixés à 2 536,67 € HT et le tarif pour le suivi administratif est de 253,67 €soit un montant total de 2 790,34 € HT. Cette étude pourrait bénéficier de financements.

Le conseil autorise le maire à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation. Le conseil retiendra l’offre la mieux disante et sollicitera les subventions les plus élevées auprès de tous les financeurs possibles et décide de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au SDAT pour un montant de 2 790,34 € HT.

Convention pour les eaux pluviales : Le maire est autorisé à signer la convention de mandat pour la réalisation de l’étude des zonages des eaux pluviales au profit du Syndicat intercommunal d’assainissement du lac de Charmes (SIALC).

Au fil des dossiers

Vente de parcelle du lotissement de la Tuilerie : Le conseil accepte de céder la parcelle A 903, d’une contenance de 1 105 m2, soit un prix total de 17 080 € HT, à Mathieu Carteret et Janis Duclos, domiciliés à Changey.

8 Mai : La cérémonie aura lieu au Monument aux Morts à 10 h 45 et sera suivie du verre de l’amitié offert par la commune.

Fête nationale : Au regard du succès de la manifestation réalisée conjointement par Bannes et Changey en 2021, les deux communes souhaitent réitérer dans les mêmes conditions pour cette année. Charmes et Neuilly l’Evêque souhaitent y participer. Le conseil est majoritairement d’accord et indique qu’il serait préférable de choisir un type de feu d’artifice identique à celui de l’année précédente, même s’il y a des communes supplémentaires, afin de limiter les coûts… Les communes se rencontreront prochainement afin d’en discuter.