Coût de RAPO

Lors du conseil municipal, la Ville a fait le bilan 2023 des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), en clair, des réclamations pour amendes de stationnement.

La taxonomie administrative est pleine d’inventions. La prune, le PV pour stationnement irrégulier est devenu un FPS, forfait post-stationnement, dont le montant varie d’une commune à l’autre maintenant que les municipalités ont la liberté d’en fixer le coût.

A Chaumont, beaucoup le savent, il est fixé à 25 €. Cette nouvelle « prune » donne parfois lieu à contestation, mais on ne dit pas « contestation ». Il faut parler de « recours administratif préalable obligatoire », autrement dit RAPO.

En 2023, la Ville a dû faire face à 51 RAPO déposés dont 39 ont été acceptés et ont abouti à l’abandon du FPS, ce qui représente tout de même plus de 76 % ! Les trois quarts des contestations sont justifiées, ce qui trahit sinon un excès de zèle du moins une certaine légèreté, parfois, dans les distributions de FPS.

La procédure de RAPO est longue mais gratuite : contrairement aux amendes pour excès de vitesse, on ne vous demande pas de consigner la somme avant la procédure.

Le gouvernement voudrait changer cette donne et obliger les contestataires de FPS à payer d’abord. La mairie de Chaumont se défend d’avoir présenté ce rapport dans cet esprit et on peut la croire : avec 76 % des RAPO qui donnent raison aux demandeurs contre l’autorité verbalisatrice, on est loin de procédures indues ou abusives.

R. Busenhard