Conseil municipal : une subvention de 1 000 € à l’association Egalité-Santé

Le conseil municipal s’est réuni le 23 octobre, à la mairie, sous la présidence du maire, Jean-Pierre Garnier.

Sept délibérations de la soirée ont été approuvées à l’unanimité et une à la majorité. Six membres du conseil municipal des jeunes (CMJ) étaient présents. La séance a commencé par une présentation sur grand écran des actions menées depuis le début de l’année. Caroline Kanicki, conseillère municipale en charge du CMJ, et les jeunes ont détaillé les moments qui les ont marqués. Ils ont été vivement félicités par l’assemblée.

Vente d’une parcelle de terrain du lotissement les Coquelicots : vente de parcelle à Thierry Garnier, n°C8 cadastrée ZE 96 d’une superficie de 910 m² pour la somme de 16 380 € TTC.

Procédure de résiliation de bail et expulsion : deux locataires en difficulté pour les paiements de leurs loyers de logements communaux ont des impayés qui atteignent des montants trop conséquents. Malgré diverses relances, interventions d’huissiers et dossiers de saisies, la situation des deux locataires s’est aggravée. Le conseil a décidé de lancer les procédures de résiliation de bail et d’expulsion dès que cela sera possible.

Projet d’exploitation d’une installation de méthanisation sur le territoire de Saint-Maurice : le conseil a émis un avis réservé sur le projet de la SAS Bio Metha Energie, compte tenu du risque de dégradations engendré par le passage des camions, des nuisances liées à l’épandage estimé trop proche des habitations et de l’absence d’un document de synthèse sur le projet. Quatorze membres ont voté pour cet avis réservé et quatre se sont déclarés contre. L’augmentation de la capacité de production du méthaniseur engendrera une évolution de la quantité de digestat épandue. L’épandage s’effectuera sur les terres exploitées par les Gaec Favrel, Viras et Pioche. Action sociale pour le personnel : le conseil municipal a décidé d’attribuer des tickets-restaurant aux agents qui le souhaitent. Compte tenu de la règlementation, le maire a proposé que la valeur faciale soit de 8 € avec une participation fixée au titre-restaurant pour l’employeur et 50 % pour l’agent qui verra cette somme prélevée sur son traitement.

Projets de panneaux photovoltaïques : l’assemblée a complété sa décision prise lors du conseil municipal du 13 septembre en donnant pouvoir au maire pour toutes les autorisations liées à ce dossier et en permettant à la société Urbasolar de procéder à toutes les études nécessaires au projet. Il a été spécifié que les panneaux devraient être de fabrication française.

Attribution de subventions : l’assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Egalité-Santé, composée de professionnels de santé et de pompiers défendant une offre de santé équitable et viable sur le territoire des arrondissements centre et sud de la Haute-Marne. Celle-ci a décidé d’effectuer une action en justice afin d’annuler les orientations prises. Une autre subvention de 300 € a été attribuée à l’association Cinéma Familial pour couvrir les frais de fonctionnement engendrés par la soirée organisée le 12 novembre au profit des Restos du cœur.

Questions diverses : la Fête départementale des drapeaux aura lieu dans la commune le 29 juin 2024.