Conseil municipal : une collaboration à l’étude avec “Territoire zéro chômeur”

Le conseil municipal de Doulevant-le-Château s’est réuni mardi 28 février, à 19 h. Jean-Paul Hitier était excusé, donnant procuration à Virginie Asdrubal.

Comptes de gestion 2022 : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2022 adressé par le trésorier municipal, du budget de la commune de Doulevant-le-Château, présenté et conforme au compte administratif établi par le maire.

Compte administratif 2022 : le maire n’a pas pris part au vote de cette délibération. Le conseil municipal, à l’unanimité, a arrêté le compte administratif 2022 du budget de la commune de Doulevant-Villiers-aux-Chênes aux montants suivants : dépenses de fonctionnement : 310 855,79 € ; recettes d’investissement : 69 526,36 € ; résultat déficit d’investissement : 85 928,97 € ; reste à réaliser recettes d’investissement : 9 433,40 € , report excédent d’investissement : 11 579,23 € ; résultat de clôture : 288 858,29 €.

Affectation du résultat exercice 2022 : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats du budget “commune” comme suit : le résultat d’exploitation sera mis en report de fonctionnement pour 288 858,28 € à l’article R002. Le résultat d’investissement sera mis en report de déficit d’investissement pour 74 349.74 € à l’article D001.

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 : le maire a exposé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1^er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaire à la présente délibération.

Fourrière animale : le conseil municipal a autorisé le maire à signer toutes les pièces relatives à la convention entre la commune et la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Marne.

Opération de revitalisation du territoire : une rencontre avec les services de la communauté de communes est prévue jeudi 16 mars, à 18 h.

Régulation des pigeons : Cédric Berger interviendra dans la commune jeudi 16 mars. Les frais kilométriques seront partagés avec la commune de Dommartin-le-Saint-Père.

Salle des fêtes : un contrôle de sécurité sera effectué par la société Dekra à la salle des fêtes. Au vu de l’augmentation du coût de l’électricité, le conseil municipal pense à augmenter le tarif de la consommation électrique pour les locations.

“Territoire zéro chômeur de longue durée” : une rencontre avec Martin Gricourt, chef de projet de l’association Territoire zéro chômeur de longue durée à Joinville a eu lieu en mairie. Il souhaite créer un pôle à Doulevant. Pour ce faire il lui faut un terrain pour cultiver un potager. Il souhaite également créer une entreprise à but d’emploi qui proposerait divers petits entretiens chez les particuliers.