Conseil municipal : une brève réunion de rentrée

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 8 septembre, sous la présidence d’Eric Oudot, maire. 

Avis portant sur le projet d’exploitation d’une installation de méthanisation sur Andelot-Blancheville : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité a décidé de donner un avis défavorable.

ONF (état d’assiette 2023) : après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal a sollicité l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 : parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées) 33, 34, 38 et 39, et autorisé le maire à signer tout document afférent

Affouages : le maire a fait part à l’assemblée de la demande de Bruno Cappax de bien vouloir annuler la facture pour les affouages 2023, car suite à des problèmes de santé, il n’est pas en mesure de faire son affouage. Le conseil, à l’unanimité, a décidé d’annuler la facture de Bruno Cappax.

Eau : le maire a exposé à l’assemblée un dossier de surendettement d’un administré, que la trésorerie a communiqué. Il faut annuler une facture d’eau qui s’élève à 20,36 €. Le conseil, à la majorité, a décidé de donner un avis défavorable à l’annulation de la facture.

Convention Sate : la commune adhère au Sate (Service départemental d’assistance technique) depuis 2020 et le Conseil départemental demande si la commune souhaite proroger son adhésion. La base tarifaire est identique à celle de 2023. Le conseil, à l’unanimité, a décidé de proroger son adhésion au service pour 2024 pour l’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de la voirie.

Budget “commune” 2023 : décision modificative n° 1 : il est nécessaire de passer une décision modificative sur le budget “commune” à la demande du trésorier afin de régulariser les cautions des logements communaux. Le conseil, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n° 1 concernant le budget “commune” suivante : dépenses d’investissement C/165 (caution et dépôt) + 500 €. Recettes d’Investissement 021 (virement de la section d’exploitation) + 500 €. Dépenses de fonctionnement 023 (virement à la section d’investissement) + 500 €. C/615228 (entretien et réparation autres bâtiments) – 500 €.