Conseil municipal : une aide pour l’Ukraine

Vente d’une parcelle

Deux demandes avaient été reçues en mairie pour l’achat de la parcelle communale cadastrée AI n° 264, rue de Glaud. La première de Bernard Breuillot et la seconde de Paloma Breuillot. Le conseil municipal leur avait fait part des modalités d’achat souhaitées. Seule Paloma Breuillot a fait parvenir sa réponse. Il a donc été décidé de lui vendre la parcelle cadastrée section AI n° 264 au prix de 14 € le mètre carré pour un projet de construction d’un immeuble contribuant au développement de l’habitat ou aux services implantés sur la commune. L’acquéreur a un délai de huit mois pour déposer sa demande de permis de construire et un délai de trois ans pour la réalisation d’une unité d’habitation.

Le conseil municipal s’est réuni le 13 avril, sous la présidence de Patrick Domec, maire. Il a été proposé de soutenir les actions menées pour venir en aide à l’Ukraine. A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer 2 000 € pour cette mission.

Le budget primitif 2022 a été voté. Le budget “principal” est en suréquilibre pour la section de fonctionnement avec, en dépenses, 2 997 589 € et, en recettes, 3 137 545,71 €, et un équilibre pour l’investissement à hauteur de 2 788 290,74 €. Au budget de l’eau, la section de fonctionnement est en équilibre à hauteur de 262 382,43 € et, l’investissement est en équilibre à hauteur de 386 277,94 €. Au budget “Lotissement Bourgogne III”, en section d’investissement, un équilibre entre dépense et recettes se fait à hauteur de 145 640 € et, en section de fonctionnement, l’équilibre est à hauteur de 145 640 €.

Suite à un signalement de la sous-préfecture, les élus ont accepté le retrait d’une délibération, qui fixait le coût horaire de mise à disposition du service technique communal pour les compétences assainissement et scolaires transférées à la Communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF).

Une procédure d’acquisition des biens sans maître concerne la parcelle Al 106, rue du Chemin-Neuf. La commune n’a pas encore réceptionné la demande de renseignement de cette parcelle qui a été transmise au service de publicité foncière et d’enregistrement. Ainsi, le sujet sera reporté. Le conseil a décidé l’effacement d’une créance pour 82,16 € correspondant à des droits de place de 2010.

Les élus ont approuvé le devis établi par l’ONF pour la mission de maîtrise d’œuvre complète pour l’aménagement du Bois Banal qui s’élève à 33 654 € TTC. La mission concerne l’aménagement des zones d’accueil, l’espace de jeux, l’espace sportif, l’espace de découverte patrimoniale, l’espace de découverte écologique, la réhabilitation du parcours de santé, la réhabilitation du parcours botanique.