Conseil municipal : une adjointe démise de ses fonctions

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 30 novembre, sous la présidence du maire Jean-Marc Lasson, et a pris les décisions suivantes.

Primes de fin d’année : le conseil, à l’unanimité, a voté une enveloppe de 1 336,43 € de primes de fin d’année que le maire répartira entre les agents pouvant en bénéficier par arrêté.

Maintien ou non de Lolita Pierre dans ses fonctions d’adjointe au maire : considérant que lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, il a été demandé au conseil municipal de prendre acte du retrait de sa délégation de fonction à Lolita Pierre, troisième adjointe au maire, de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret, et de décider du maintien ou non des fonctions de Lolita Pierre. A l’unanimité, le conseil a pris acte du retrait de sa délégation de fonction à Lolita Pierre, a décidé de se prononcer par le biais d’un scrutin public et a décidé de faire cesser les fonctions de Lolita Pierre en tant que troisième adjointe au maire.

Nombre d’adjoints : à l’unanimité, le conseil a modifié le nombre des adjoints au maire et le réduit de quatre à trois, promeut d’un rang Nathalie Laurent-Rossi, d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions.

Confirmation de suppression de l’indemnité de Lolita Pierre : le conseil, à l’unanimité, a pris note et a confirmé la suppression de l’indemnité de Lolita Pierre.

Indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués : le conseil, à l’unanimité, a décidé d’allouer, avec effet au 1er décembre 2022, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : Francine Reb, conseillère municipale déléguée à la gestion de la cantine, par arrêté municipal en date du 30 novembre, au taux de 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et à Patrice Frattini, conseiller municipal délégué à la communication et à la décoration du village par arrêté municipal en date du 30 novembre, au taux de 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle de la Fonction publique.

Convention du marché de Noël : « Dans le cadre de l’organisation de notre marché de noël, des entreprises locales ont émis le souhait de verser une participation financière pour cette manifestation. Une convention de participation financière sera émise entre la commune et l’entreprise souhaitant verser une participation », a exposé Jean-Marc Lasson. Le conseil, à l’unanimité, a accepté les participations financières des entreprises qui le souhaitent et autorisé le maire à signer tous les documents nécessaires.

Vente de terrains à M. Lakhsassi : le conseil, à la majorité, a décidé de vendre à Habib Lakhsassi les parcelles de terrain suivantes : AD263 pour 41a33ca – AD256 pour 10a03ca, AD262 pour 01a56ca – AD255 pour 01a49ca et AD257 pour 03a85ca – AD258 pour 00a18ca, soit un total de 58a47ca pour un montant total de 87 705 €. Tous les frais liés à cette vente seront supportés par l’acquéreur. Le conseil a autorisé le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Renouvellement de contrat avec Segilog : le contrat avec Segilog est renouvelé pour trois ans. Le contrat comprend la cession des droits d’utilisation de tous les logiciels utilisés dans le cadre de la gestion comptable et des administrés en général, élections, état civil pour un coût de 6 885 € HT pour les trois ans ; le développement de nouveaux logiciels et droits d’utilisation pour un coût de 765 € HT pour les trois ans et 95 € HT par poste et par an, en contrepartie des prestations d’intégration ainsi que la maintenance et la formation.