Conseil municipal : un quatrième adjoint nommé

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 8 février, sous la présidence du maire Jean-Marc Lasson. Les décisions suivantes ont été prises.

Nombre d’adjoints : après en avoir délibéré, le conseil a modifié le nombre des adjoints au maire qui passe de trois à quatre.

Election d’un nouvel adjoint au maire : après un appel à candidature, il a été procédé au déroulement du vote. Seul candidat, Patrice Frattini, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

Vente de terrain à la zone artisanale : vu l’arrêté émis suite à une demande de certificat d’urbanisme déposée par la commune de Valcourt le 6 juillet 2022 et indiquant que le terrain n’est pas constructible et la délibération du conseil municipal du 15 juin 2022 décidant de mettre en vente le terrain nommé au prix de 6 € le mètre carré au vu des conclusions du certificat d’urbanisme, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de vendre à John Koebel la parcelle de terrain AA223 sis chemin de l’Usine au prix de 6 € le mètre carré. Tous les frais liés à cette vente seront supportés par l’acquéreur. Le conseil a autorisé le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vente d’un local commercial : il est envisagé de vendre le local commercial situé au 2, rue d’Hoéricourt sis sur la parcelle AD80. Il est actuellement loué à Charlotte Baillot, esthéticienne. Par un mail reçu le 4 octobre 2022, elle informe qu’elle souhaiterait acquérir ce local. Après visite du local par Me Hausmann, celui-ci estime le bien entre 70 000 € et 80 000 €, a exposé le maire. Le conseil, à l’unanimité, a décidé de mettre en vente le local commercial au prix de 80 000 € et d’autoriser le maire à entamer les négociations si besoin.

Travaux rue d’Hoéricourt : « La rénovation de la voirie du centre du village a été entamée en 2021, ce qui a permis l’amélioration de la sécurité et l’accessibilité. Il convient de poursuivre cette rénovation sur la rue d’Hoéricourt et la rue de la Marne », a indiqué Jean-Marc Lasson. Des devis ont été demandés. Le coût de l’opération a été chiffré à 99 850 € HT soit 119 820 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’inscrire ce projet au budget 2023 de la commune, les crédits nécessaires à celui-ci seront inscrits au budget principal. Le conseil a autorisé le maire à passer commande des travaux et à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat pour la DETR, du GIP, du Conseil départemental et tout autre organisme pouvant subventionner ces travaux.

Indemnité de fonction des élus : après en avoir délibéré, le conseil a décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints à 40,3 % de l’indice 1027 pour le maire, à 10,7 % de l’indice 1027 pour les trois premiers adjoints, à 5 % de l’indice 1027 pour le quatrième adjoint et à 5 % de l’indice 1027 pour la conseillère déléguée.