Conseil municipal : un projet de zonage d’assainissement collectif

Le conseil municipal s’est réuni en la mairie samedi 8 janvier, sous la présidence du maire, Fabrice Goncalvès.

Renouvellement du contrat de logiciels et de prestations de services entre la société Segiloc et la mairie d’Arbigny-sous-Varennes, pour un montant de 1 240 € pour l’année 2022.

Signature d’une convention d’adhésion avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne. Il s’agit de la mise à disposition de moyens humains et matériels en vue d’accompagner les collectivités. Le montant est de 30 € pour l’année 2022.

Validation du procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste des parcelle ZE43 et ZE45. Le procès verbal définitif de l’état d’abandon sera rédigé dans trois mois.

Validation du zonage d’assainissement de la commune en zonage d’assainissement collectif, suite au résultat d’une enquête publique. La taxe liée à cet assainissement sera du type collecté non traité, en attendant la mise en place effective du réseau de collecte des eaux usées. La part fixe sera de 26,40 € et la part variable de 0,34 € le mètre cube d’eau consommée.

Aide au financement d’un projet pédagogique au profit du collège Montmorency de Bourbonne-les-Bains, pour un montant de 100 €.

Rétrocession à la commune d’Arbigny-sous-Varennes de la route départementale 178 qui prolonge le chemin des Charrières jusqu’à la forêt domaniale de Marcilly-en-Bassigny. Cette rétrocession dans le domaine public communal se fera après réalisation des travaux par le Département.

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) en 2021. Ce rapport évalue le coût du transfert de la compétence liée à la mobilité. Pour Arbigny-sous-Varennes le coût est de 4 € par habitant, soit 348 € pour la commune.

Suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de communes, il a été mis en place une expérimentation de facturation unique eau et assainissement, qui présente l’avantage de la simplicité et de la réduction des coûts de facturation. Le conseil municipal a approuvé cette facturation unique.