Conseil municipal : un projet de “photovoltaïque” présenté aux élus

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 7 octobre et les dossiers suivants ont été examinés.

Projet photovoltaïque : la société Baywa-re est venue présenter le projet photovoltaïque sur les terres exploitées par Alexandre Houlot. Cette première intervention consistait en une présentation des technologies envisagées ainsi que les diverses taxes qui pourraient être perçues en cas d’implantation de ce parc.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 : le référentiel M57 abrégé s’appliquera aux collectivités de moins de 3 500 habitants au 1^er janvier 2024. La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1^er janvier 2023.

Création d’un poste de garde champêtre : afin de procéder au recrutement d’agents, la communauté de communes a besoin d’une délibération du conseil municipal pour approuver la création d’un poste du cadre d’emplois des gardes champêtres à temps complet. Après délibération, le conseil a approuvé la création du poste.

Abri de bus : le maire a présenté un devis concernant l’installation d’un deuxième abri de bus. En fonction des éléments actuels, ce sujet sera traité lors d’un prochain conseil.

Remboursement des frais pour la stérilisation des chats : la campagne de stérilisation des chats est terminée. Huit chats ont été stérilisés et pucés puis relâchés sur leur lieu de capture. L’ensemble des prestations se monte à un total de 895,27 € TTC. Le conseil a autorisé le maire à émettre un titre de paiement pour la somme correspondante.

Facturation du réseau d’eau avec fuite et compteur bloqué : lors du dernier relevé des compteurs d’eau, quelques anomalies ont été relevées. L’ensemble des points ont été abordés et une solution a été approuvée pour chaque cas.

Compte rendu de la réunion sur les pressions agricoles : dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée par la commune, la première étape pour déterminer l’aire d’alimentation des captages a été menée à son terme. Cette étude a été confiée à la Chambre d’agriculture : état des lieux et méthode de diagnostic. Cette étape est terminée et a été présentée le 8 septembre. Réalisation du diagnostic territorial des pressions agricoles. Cette étape est en cours et consiste à rencontrer les deux exploitants pour identifier les pratiques à encourager les pistes d’actions envisagées. La présentation de cette étape est prévue le 27 octobre. La réunion du rendu final est prévue le 10 novembre, à 16 h.

Modification du zonage pour le futur Plui : le cabinet Initiative a envoyé le dernier plan de zonage concernant le futur Plui. Présentation d’un pacte fiscal et financier : à l’initiative de la CCGL, il a été décidé la mise en place d’un “pacte fiscal et financier” visant à trouver un compromis sur le niveau de la répartition des ressources fiscales et financières entre la commune et la CCGL. Trois étapes ont été définies : diagnostic financier et fiscal des collectivités ; déterminer les leviers adaptés aux objectifs poursuivis – quatre leviers disponibles ; l’élaboration du pacte : le cabinet redirigera le document de référence du pacte financier et fiscal.

Logement communal : les occupants actuels ont donné leurs congés. Des actions vont être mises en place pour trouver des nouveaux locataires.

Taxe d’aménagement : le maire a informé le conseil sur la répartition de la taxe d’aménagement entre la commune et la CCGL.