Conseil municipal : un projet de maison au lotissement

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 23 mars, sous la présidence de Patrick Domec, maire.

Les comptes de gestion ont été présentés et acceptés comme suit : au budget principal, un résultat d’exercice d’un montant de 287 574,77 €. Au budget de l’eau, un résultat d’exercice de 9 501,24 € et au budget du lotissement Bourgogne III, un résultat d’exercice de moins 1 000 €. Les comptes administratifs ont été aussi présentés et acceptés, tout comme l’affectation de résultat qui en découle au budget principal. Les taux des impôts directs locaux ont été votés pour 2022. Ils restent les mêmes à savoir  : 34,53 % pour la taxe foncière des propriétés bâties et 14,63 % pour la taxe foncière du non bâti pour un produit estimé à 261 038 €. « Les finances de la commune étant saines, il n’est pas utile d’augmenter les impôts, surtout en cette période », a expliqué le maire, qui a été rejoint par l’ensemble des conseillers.

Au fil des dossiers

Subventions : 500 € à la Mission locale ; 6 000 € à l’Office de tourisme ; 100 € à l’Association française des sclérosés en plaque  ; 100 € à l’AFM ; 1 322,46 € pour l’Amicale des sapeurs-pompiers  ; 100 € pour l’Association pour le développement du pays des Trois Provinces ; 1 000 € pour la Coopérative jeunesse de services (CJS) ; 1 000 € pour le comité foire  ; 400 € pour les Cyclos-randonneurs ; 800 € pour la Santé pour tous ; 105 € pour Familles rurales ; 350 pour la coopérative scolaire de la maternelle ; 135 € pour la Broncourtoise ; 800 € pour les Amis de l’orgue ; 4 000 € pour les Fa sonneurs ; 1 365 € pour le concours des maisons fleuries ; 300 € aux Restos du cœur, 1 400 € à l’Union sportive de Fayl-Billot-Hortes ; 300 € pour Sud Haute-Marne multimédia (SHMM) et 500 € pour les Vagabonds du 52.

Vannerie : le Comité pour le développement et la promotion de la vannerie (CDPV), qui a fait une demande de subvention de 7 000 € dans le cadre de son projet de ravalement de façade avec enseigne sur la boutique Crocane, les élus ont décidé de ne verser que 1 500 €, comme l’année passée. Le bâtiment en question appartenant à un privé et la boutique Crocane étant un commerce. Toutefois, il a été convenu de verser 1 500 € pour le fonctionnement du CDPV.

Urbanisme : le conseil a accepté de vendre à Charmoy un devant de porte à Jules Lambert au 8, rue Cressaudet au prix de 1,50 €/m², frais à la charge de l’acquéreur. Le conseil a également accepté de vendre à Julien Sir-Henry une parcelle au lotissement Bourgogne III (lot n°16) pour son projet de construction d’une maison d`habitation.