Conseil municipal : un emprunt pour financer des travaux

Le conseil municipal s’est réuni en mairie mardi 14 novembre, sous la présidence de Joël Clément, maire.

Ordures ménagères : une note d’informations sera rédigée par la mairie et distribuée aux habitants pour expliquer le passage à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier.

Vente de bois en régie : suite à vente infructueuse du 9 octobre 2023, une vente en régie des coupes de bois n°10, 12, 13, 14 a été organisée et validée à l’unanimité. Le maire est chargé du suivi de ce dossier.

Solde de la caisse de l’association US Condes Tennis : lors de la séance du 21 août, le conseil a acté à l’unanimité la dissolution de l’association US Tennis de Condes. Le solde en caisse de l’association est de 116,80 €. Cette somme sera encaissée au budget communal compte imputation n° 7 588.

Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de Rénovation thermique, bâtiment communal école-logement : deux types de prêt sont proposés pour financer ces travaux, à savoir, moyen-long terme pour financer les travaux ; court-terme (deux ou trois ans) pour couvrir le délai de versement des subventions et de remboursement de la TVA. Les fonds propres de la collectivité permettent de couvrir le reste à charge. Le besoin de la mairie reste de couvrir les subventions et la TVA.

Le maire a été autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel un crédit relais “TVA/Subventions” d’un montant de 150 000 €, dont les caractéristiques sont les suivantes : taux, 4,15 % ; remboursement par affectation des subventions/FCTVA par prélèvement auprès de la Trésorerie ; frais de dossier, 150 € déduits du premier déblocage ; intérêts, arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit. Autres caractéristiques spécifiques : remboursement anticipé à tout moment sans préavis ni pénalité.

Cet emprunt sera contracté aux conditions citées, étant précisé qu’il n’y a pas d’obligation d’amortir du capital. Le conseil s’est engagé, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. Le maire a été autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Point sur les travaux : ils ont pris un peu de retard mais ont bien avancé. Le maire a remercié Yves Delage, Joël et Loïc Franz pour leur investissement sans faille et leur vigilance dans le suivi, tant des dossiers que des travaux.

Participation citoyenne : trois référents potentiels se sont proposés. Le dispositif reste ouvert à tout volontaire. La liste sera transmise à la gendarmerie, en attendant son retour sur la poursuite du projet.