Conseil municipal : un devis pour la cloche

Lors du conseil municipal du 11 mars, les élus ont évoqué le défaut électrique de la cloche de volée. La société Bodet a envoyé un devis. Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de retenir ce devis pour 1 991 € HT.

Le conseil a accepté d’adhérer, à l’unanimité, à la mission RGPD (Règlement général sur la protection des données) avec le Centre de gestion 52. Cette convention a une durée de cinq ans et le coût de l’opération pour la commune est de 100 € par an.

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Il a été ensuite question de l’instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et d’en déterminer les critères d’attribution. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Le conseil a décidé à l’unanimité d’instaurer l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise). Le conseil a donné un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes des Portes-de-Meuse au Sded 52 (Syndicat départemental d’énergie et des déchets) à compter du 1^er janvier 2023 pour le transfert de sa compétence “traitement des déchets ménagers et assimilés”. Enfin, le conseil a décidé d’annuler la parcelle mise en affouage D31 (parcelle qui contient des frênes secs) qui était notifiée sur délibération n° 05-2022.