Conseil municipal : toutes les questions ont leur importance

PEIGNEY

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 16 juin, en mairie.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ont été examinées à savoir : la nomination de deux régisseurs pour la régie de recettes, la régie du 14 juillet, la modification des règles de publication des actes des collectivités territoriales (commune de moins de 3 500 habitants). Tout d’abord les élus ont procédé à la nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant afin d’envoyer la proposition au percepteur pour accord et de créer l’arrêté correspondant.

Puis le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé pour la régie du 14 juillet d’appliquer les tarifs suivants à compter de 2022 : repas pour un habitant de la commune : 15 € ; repas pour une personne extérieure : 20 € ; bouteille de champagne : 20 € ; gratuité pour les enfants de moins de 10 ans.

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ayant modifié les règles de publication des actes des collectivités, le maire a informé le conseil municipal que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devaient être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. Afin de respecter la date du 1^er juillet, les élus ont choisi après délibération, la publication papier avec tenue des actes à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. Au final, l’organe délibérant a donné son accord sur l’avant projet, concernant l’effacement des réseaux aériens rue Dumont.