Conseil municipal : taxes, comptes et budgets votés

Lors de la réunion du conseil municipal présidée par le maire, Bruno Miquée, lundi 3 avril, toutes les décisions et délibérations ont été votées et approuvées à l’unanimité.

Les comptes administratifs 2022 ont été approuvés. Le résultat de l’exercice 2022 fait apparaître en fonctionnement des dépenses de 75 293,94 € et des recettes de 86 611,03 € soit un excédent de 11 0317,09 €. En investissement, les dépenses sont de 34 471,21 €, pour des recettes de 10 239,60 € soit un déficit de 24 231,61 €. Compte tenu des résultats de clôture de 2021 (fonctionnement : 191 230,23 €, investissement : 13 045,60 € soit un excédent de 204 275,83 €) le résultat de clôture 2022 est, en fonctionnement : 202 547,32 €, investissement : – 11 186,01 € soit un excédent de 191 361,31 €.

Le compte administratif 2022 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 202 547,32 € moins le déficit d’investissement de 11 186,01 € et les restes à réaliser de 3 500 €. L’affectation de l’excédent de 187 861,31 € reporté au budget 2023 en recettes de fonctionnement ligne 002. Le déficit de 14 686,01 € sera reporté au compte 1068 en recette d’investissement, le déficit de 11 186,01 € qui ne prend pas en compte les restes à réaliser de 3 500 € sera reporté au budget 2023 en dépenses d’investissement

Taxes locales : le conseil a voté les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023. Pour la taxe foncière bâtie sur une base d’imposition prévisionnelle de 121 800 € : 30,74 % soit un produit fiscal de 37 441 €. Pour la taxe foncière non bâtie de 45 200 € : 10,78 % soit un produit fiscal de 4 873 €. Pour la taxe d’habitation de 6 933 € : 7,11 % soit un produit fiscal de 493 €. Produit fiscal total attendu : 42 807 €.

Travaux : afin d’assurer le financement de la dernière tranche des travaux d’enfouissement des réseaux aériens (côté ouest du village), le maire a contracté, auprès du Crédit Mutuel, un emprunt de 120 000 € dans les conditions suivantes : taux fixe : 4,18 %, durée : 10 ans, périodicité de remboursement trimestrielle.

Budget : le budget principal 2023 a été voté comme suit, équilibré entre les dépenses et les recettes, en fonctionnement à 273 285,31 €, et en investissement à 306 554,01 €.

La convention d’engagement avec l’association Défis est reconduite pour l’exécution de travaux pour l’année 2023 avec le règlement de la cotisation de 16 €.

Suite à la promulgation de la loi Alur et afin d’accompagner les communes dans leur instruction des autorisations du droit des sols pour partie, la communauté de communes des Savoir-Faire, conformément à la délibération n° 2017-0216 en date du 12 octobre 2017 propose la création d’un service instructeur commun. Le maire a été autorisé à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier pour la commune.

La journée de fleurissement est fixée au samedi 13 mai.