Conseil municipal : taux inchangés pour les taxes locales

Le conseil municipal s’est réuni le 22 mars.

Sur le compte rendu de la séance du 9 mars, il n’a pas été précisé que M. Chavaroc, conseiller aux décideurs locaux, était présent et qu’il a affirmé que le budget soumis au vote était sincère.

Bail à ferme à Julien Marasi de Prangey, 18 ares et 454 ca : accordé pour un an renouvelable par tacite reconduction d’un montant : 14 € révisable chaque année.

Tarif des locations des salles de convivialité : Villegusien-le-Lac : journée :90 € pour les habitants, 120 € : pour les extérieurs, week-ends : 140 € pour les habitants, 190 € : pour les extérieurs ; demi-journée : 35 €. Le gaz est en sus M3 x 4,7 x1,10 €, électricité 0,30 € le kw/h.

Heuilley-Cotton : nouvelle salle : journée : 100 € pour les habitants de Villegusien-le-Lac, 150 € : pour les extérieurs, week-ends : 190 € pour Villegusien-le-Lac et 250 €  : pour les extérieurs, demi-journée, 50 €, électricité, 0,30 € le kw/h.

Prangey : journée 46 €, week-ends : 70 €, demi-journée : 10 €. Gaz, forfait 10 €, électricité 0,30 € le kw/h.

Piépape et Saint-Michel : journée : 36 €, week-end : 55 €, demi-journée : 10 €, électricité 0,30 € le kw/h.

Vote des taux des taxes directes locales pour 2022 : il a été décidé de ne pas augmenter les taux, vu la conjoncture actuelle. Taux inchangés pour 2022, Taxe foncière bâti : 28,20 %, non-bâti : 7 %, CFE (cotisation foncière des entreprises) : 5,74 %.

Modification des statuts de la CCAVM, mise à jour de l’annexe C portant sur la mise à jour de l’inventaire de la voierie intercommunale : il a été décidé d’accepter de modifier l’annexe C, afin d’y intégrer ou de supprimer des voieries pour se mettre en conformité avec le règlement intérieur et les évolutions physiques de la voierie.

Questions diverses

Joël Demange, maire-délégué d’Heuilley-Cotton, a signalé qu’à la réception des travaux de la salle de convivialité, il a entendu les mécontentements des entreprises concernant les retards de paiements, conséquences du blocage, puisque les budgets prévisionnels n’ont pas été validés. Le maire, suite à un appel de la sous-préfecture, a indiqué que le budget à l’identique sera à nouveau soumis au vote du prochain conseil.

Le maire a indiqué aussi que suite au litige avec M. Desgrez, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de ce dernier et qu’en conséquence Groupama a remboursé à la mairie les frais d’honoraires d’un montant de 4 428 €.

Conformément aux délégations qui lui ont été attribuées, le maire a rendu compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises, à savoir l’attribution de concessions dans les différents cimetières communaux, les arrêtés de travaux, des parcelles qui n’ont pas été préemptées et les devis signés.

La prochaine permanence du maire aura lieu samedi 2 avril, de 10 h 30 à 12 h, en mairie de Piépape.

La prochaine réunion du conseil municipal est programmée mercredi 6 avril, à 18 h 30.