Conseil municipal : taux de fiscalité pour les résidences secondaires

Dominique Thiebaud, maire, a réuni son conseil municipal, à titre exceptionnel, le 7 avril. L’ordre du jour était relativement court. Il était important de délibérer sur les travaux d’effacement des réseaux aériens de la tranche 2, allée des Tilleuls.

Le maire a informé que ces travaux ne pourront démarrer qu’après les travaux de la tranche 1 qui se rapportent au centre du village. Il a rappelé que le montant à charge pour la commune de la tranche 1 s’élève à 195 950 € et se décompose comme suit : effacement des réseaux électriques : 82 250 €, travaux : 75 200 €, éclairage public : 38 500 €. Considérant que la partie éclairage public peut faire l’objet d’une demande de subvention, cette aide financière va être sollicitée auprès du Conseil départemental à hauteur de 10 %. Le conseil a donc délibéré favorablement et a autorisé le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’aboutissement de ce dossier. Pour mener à bien ces travaux d’effacement aérien, un emprunt est nécessaire, le montant demandé sera de 200 000 €, pour une durée de quinze ans. Le taux d’intérêts est de 4,29 %.

Le deuxième point à aborder était la fiscalité, notamment le taux d’imposition. Il s’avère que le taux pour les résidences secondaires ne peut excéder 2 %, il convenait donc de revoir les taux de la taxe délibérée lors de la réunion du 10 mars, pour les résidences secondaires. Après un léger rappel sur les taux pratiqués en 2022 et une analyse par le conseil municipal, celui-ci a décidé d’augmenter les taux de la fiscalité de 2023 à hauteur de 2 %, soit taxe sur le foncier bâti : 37,72 %, taxe sur le foncier non bâti : 21,98 %, taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,76 %. Le produit total attendu s’élève à 62 629 €.