Conseil municipal : tarification des services fixée pour 2023

Le conseil s’est réuni le 16 décembre, sous la présidence de Dominque Daval, maire.

Le conseil a fixé les tarifs : eau : jusqu’à 150 m³ (un euro) au-delà (0,70 €) ; l’abonnement coûtera 40 €, ouverture ou fermeture d’un compteur : 80 €, enfin un compteur gelé : 150 €.

Au niveau de la location de la salle des fêtes : forfait week-end : 70 €, pour une demi-journée : 30 € ; l’électricité sera 0,25 € du kilowatt, une caution de 400 € sera demandée pour le vidéoprojecteur et un nettoyage supplémentaire de la salle : 100 €/forfait.

Affouages et bois de chauffage : 4 € du stère.

Concessions au cimetière : 120 € le mètre carré pour 30 ans, 200 € pour 50 ans ; pour case columbarium au sol : 180 € pour 30 ans et 300 € pour 50 ans.

Les devis de l’association Defis sont acceptés pour la réfection des murs : celui du cimetière de l’ancienne commune de Pouilly pour un coût de 5 255 € HT et celui de la salle des fêtes de la commune pour un montant de 5 460 € HT.

Recensement prévu (Insee) sur la période du 4 janvier au 18 février. Le conseil a décidé de créer un poste d’agent recenseur et a fixé sa rémunération brute à 337 €.

Le conseil a donné un avis favorable à l’adhésion de la CCSF (communauté de communes des Savoir-Faire) au SMVBA (Syndicat mixte).

Pour conclure, le conseil a décidé de modifier le budget primitif 2022 ainsi : section d’investissement dépenses au compte 2151 : – 1600 € et au compte 2183 : + 1 600 €.

Toutes les décisions ont été acceptées à l’unanimité.