Conseil municipal : souscription d’un emprunt à court terme

Le conseil municipal s’est réuni, vendredi 28 octobre, sous la présidence de Jean-Paul Huver, maire.

Au cours de sa réunion du 16 septembre dernier, le conseil municipal avait accepté le principe de souscription d’un emprunt à court terme, permettant de financer les avances du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dans l’attente des versements de subventions. Comme l’a expliqué le maire, la délibération n’a pas pu être concrétisée, car les décisions, concernant les subventions GIP et Conseil départemental, ne pourront être actés qu’en 2023. De ce fait, le Crédit Agricole ne peut pas faire l’avance de trésorerie. Par conséquent, le conseil municipal a validé le principe d’une nouvelle souscription à un emprunt à court terme, à hauteur de 110 000 €. Celui-ci permettra de financer les avances du FCTVA, ainsi que la subvention DETR, déjà actée.

La première adjointe, Marianne Noël, a informé l’assemblée que le règlement du temps de travail du personnel a été établi, en corrélation avec le Centre de gestion, et que celui-ci a été soumis au Comité technique et validé lors de sa séance du 27 septembre. Fort de ces informations, le conseil a adopté le règlement intérieur du temps de travail applicable aux agents de droit public de la collectivité. Comme la plupart des communes, Voillecomte a décidé de nommer un correspondant incendie et secours. Celui-ci a pour mission de participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et autres documents du service local d’incendie et de secours. Il doit également concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, ainsi qu’à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. À l’unanimité, le conseil a désigné Yannick Bertrand pour assumer cette fonction.

Pour la commune, il est nécessaire d’adhérer à un contrat d’assurance statutaire, permettant à la collectivité de se prémunir face à un risque financier important lié au décès, l’invalidité et à l’absentéisme des agents. Afin de mutualiser l’absentéisme des collectivités, ayant moins de 29 agents, sur l’ensemble du territoire haut-marnais, le conseil municipal a approuvé les taux et prestations, négociés par le Centre de gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire, et a décidé d’adhérer, pour l’année 2023, à l’avenant du contrat d’assurance proposé par centre de gestion de la Haute-Marne.

Informations et questions diverses

Un devis, établi par la marbrerie Villaume, a été présenté au conseil. Celui-ci concerne l’installation d’un colombarium, composé de six cases, pour un montant de 3 600 €, ainsi qu’une stèle pour le jardin du souvenir, pour un montant de 1 400 €. Ces montants devraient bénéficier d’un subventionnement par le Conseil départemental, à hauteur de 20 %. Pour la gestion de ces équipements, la municipalité va se renseigner auprès des communes voisines pour fixer le prix des cases et du dépôt des cendres au jardin du souvenir. Un accord de principe a été donné pour cette démarche, qui sera concrétisée par une délibération.

En vue de l’attribution des affouages la commission bois et forêt se réunira lundi 21 novembre, à 18 h.