Conseil municipal : sécurisation des rues, le projet avance
Le conseil municipal s’est réuni le 29 novembre sous la présidence du maire, Jean-Louis Canova.
En préambule, le cabinet SETRS a présenté aux élus son projet de sécurisation des rues de Chamouilley et de la Prêle (RD3 et RD172) totalisant une longueur de 2,5 km. Le cabinet SETRS a dégagé de l’étude des lieux, trois points essentiels à traiter : l’accessibilité, la mobilité et la perméabilité des sols avec trois objectifs : sécuriser, rendre accessible et mettre en valeur. Ainsi, une chaussée à voie centrale banalisée serait aménagée en conservant la même largeur de route. Un marquage spécifique à hauteur des panneaux d’entrée et de sortie du village matérialiserait la transformation de ces routes départementales en rues. Les stationnements sur le trottoir seraient interdits, remplacés par 28 places de parking. Les arrêts de bus “en encoche”, désormais prohibés, seraient tracés sur la chaussée. Enfin, des écluses ralentiraient la vitesse de circulation. Le projet s’élève à 466 547 € HT hors maîtrise d’œuvre. Il devra être soumis au vote du conseil municipal, aux différentes instances administratives et fera l’objet de demandes de subventions.
Tarifs 2023 : pas d’augmentation en 2023 sauf le prix du gaz passant à 0,20 € le mètre cube et l’électricité à 0,18 € le kilowattheure pour les salles ou le gîte en location. Le cas spécifique des appartements “Fanfan-la-Tulipe” sera étudié en commission.
Eau et assainissement : après débat, les élus ont décidé d’augmenter le tarif de l’eau de 0,10 €, soit 0,70 € HT le mètre cube et l’assainissement de 0,20 €, soit 1,58 € HT le mètre cube.
Subventions : les subventions accordées au club de canoë-kayak et à l’Amicale ancervilloise, basées sur les énergies consommées, sont reconduites avec le même mode de calcul.
Convention avec “La Suzanne” : la convention avec le chantier d’insertion “La Suzanne” est renouvelée malgré la hausse de 4 % annoncée.
Affouages 2022-2023 : la mairie a enregistré l’inscription de 79 affouagistes. Le stère sera vendu au prix de 7,50 €. Distribution le 9 janvier, délai d’exploitation le 15 avril et débardage du 15 juin au 15 septembre.
Cession de parcelle : la parcelle de 4a, référencée ZL491, va être cédée par la commune pour permettre l’installation d’une entreprise réalisant des aménagements de magasins. Le prix fixé est de 4 € le mètre carré.
Déclassement du chemin des Carrières : le chemin des Carrières, un cul-de-sac d’une superficie de 15 a, est enclavé dans des champs appartenant au même propriétaire. La commune en accepte le déclassement pour le vendre au prix de 0,40 € le mètre carré.
Reconstruction de la salle du Brûly : les avant-projets de mission SPS (sécurité protection de la santé) et de contrôle technique ont été validés par les élus pour des montants HT respectifs de 4 650 € et 5 638 €.
Echange de terrain : la réalisation du parking en face du collège nécessite un échange de terrain (0,40 a) entre un particulier et la commune. Les conseillers ont donné leur accord.
Restauration de l’église : les fondations du bâtiment ne nécessitant pas d’être reprises, le plus urgent est désormais la porte d’entrée qui s’affaisse. Cela nécessite de retirer l’orgue situé au-dessus, le remettre en état et le réinstaller. Coût de l’étude environ 37 000 € HT, subventionnables à hauteur de 92 %. Le conseil a validé les demandes de subventions.
Entretien et dépannage des installations climatiques : les édiles ont approuvé la décision du maire de rechercher de nouveaux prestataires.
Fête : le Noël de la municipalité aura lieu le 18 décembre.