Conseil municipal : rénovation du terrain de bicross

Le conseil municipal s’est réuni le 18 janvier, sous la présidence du maire, Dominique Laurent.

Ouverture de crédits : le conseil a décidé des ouvertures de crédits qui seront repris dans le budget primitif 2023 à la section d’investissement afin d’engager les premiers paiements avant le vote du budget.

Fongibilité des crédits en M57  : le conseil a autorisé le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Travaux forestiers 2023 : le conseil a approuvé le programme d’action 2023 de l’ONF pour 4 630 € HT.

Convention de prestations intégrées : le conseil a approuvé le renouvellement, pour cinq années, de la convention de prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires.

Subvention au CCAS : il a été décidé de verser une aide de 5 000 € au comité d’action sociale de la commune pour l’adhésion annuelle au Cnas permettant aux bénéficiaires du CCAS de disposer d’un catalogue complet de prestations d’action sociale en faveur des personnels des collectivités territoriales.

Subvention à l’AMC : vu le budget prévisionnel de l’association, le conseil a décidé de verser une aide à l’Association municipale culturelle (AMC) de Bettancourt-La-Ferrée sous forme d’une subvention de 3 000 €.

Règlement intérieur de la cantine : à l’unanimité, le conseil a accepté la modification du règlement intérieur de la cantine à compter du 1^er septembre 2023, et a modifié les tarifs de la cantine pour porter le repas à 4,90 €.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal  : suite aux propositions d’avancement de grade, le conseil a décidé, à compter du 1^er février, de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet et un poste d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures.

Demande de subvention pour la rénovation du terrain de BMX : le conseil a sollicité les concours financiers de l’Union européenne, de la Région et du Département pour la rénovation de la piste de BMX.

Divers : les élus ont fait un point sur les travaux et projets en cours : cimetières, terrain de jeux, écoles, lotissement, stationnement dans la commune, les entreprises du Val d’Ornel.