Conseil municipal : remboursements, factures et subventions

HEUILLEY-LE-GRAND

Le conseil municipal s’est réuni lundi 30 mai, à la mairie. Les huit délibérations de la soirée ont été votées à l’unanimité.

Société SPL-Xdemat : la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale qui fournit les prestations liées à la dématérialisation a été approuvée.

Publicité des actes de la collectivité : le conseil municipal a décidé d’opter pour la publicité des actes par affichage. Une parution se fera également sur Internet sur Panneau Pocket : https://app.panneaupocket.com/ville/970707911-heuilley-le-grand-52600

Remboursement de factures : Stéphane Genot, conseiller municipal, concerné, a quitté la salle de délibération. Un remboursement de la somme de 87,47 € a été décidé pour lui rembourser l’achat de fournitures pour la cérémonie du 8 mai.

Remboursement de gaz au locataire sortant du logement n°4 : la locataire sortante du logement n°4, Corinne Heinimann, a laissé du gaz dans la cuve à son départ. Un relevé, effectué par Antargaz, estime le montant restant à 265 € qui sera donc remboursé.

Déclassement du domaine public et cession de deux parcelles de terrain situées rue de la Bouverie : la première parcelle est située devant la parcelle AB 413 appartenant à Jules Roussel qui souhaite agrandir son terrain. La seconde parcelle est la AB 14. Cette cession se fera au profit d’Océane Feutrier. Le prix pour les deux cessions est de 2 € TTC le mètre carré et les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. Les travaux seront également à leur charge en cas de déplacement du compteur d’eau.

Facturation des frais de réparation à un locataire de la salle des fêtes : suite à la location du mardi 19 avril, la salle des fêtes a été restituée dans un état déplorable. Pour la remise en état, une facture de 177,20  € sera envoyée à la personne qui a loué la salle.

Les frais se décomposent en trois heures et demie de nettoyage à 25 € de l’heure, soit 87,50 € et le rachat de matériel pour 89,70 € (deux balais, un manche à balai, un appareil à raclette et une vitre).

Subvention : l’association les Heuilley recevra un montant de 559,20 € pour les différentes animations qu’elle organise dans la commune.

En bref…

– La commission de contrôle des listes électorales ne pouvant être modifiée que dans un an, la désignation d’un suppléant est reportée à 2023.

– Des tours de garde pour les élections législatives des 12 et 19 juin ont été établis.

– Un point sur les travaux prévus et en cours a été fait (protection captage de Noidant, aménagement de l’étang, travaux au presbytère).