Conseil municipal : réévaluation des travaux en cours

Le conseil municipal s’est réuni le 24 octobre en présence de Marie-Claude Saget-Thyes.

Travaux : le coût des travaux d’aménagement de la voirie place de l’église pour le stationnement du bus scolaire et l’installation d’un abri de bus ont été réactualisés. Du fait de l’augmentation des matériaux, les travaux se montent à 59 005,56 € TTC. Le chiffrage des travaux de rénovation du Foyer rural des différents postes a été réévalué. Ils se portent à 88 177,43 € TTC.

Communauté d’agglomération : le livre des attributions de compensation par la communauté d’agglomération a été révisé. Il permet à la commune de Perthes de récupérer 448 €.

Assurance statutaire : l’adhésion au contrat du groupe d’assurance statutaire au titre de l’année 2023 a été soumise au conseil municipal suite à l’augmentation des taux.

Fonction publique : pour répondre aux dispositions de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la durée légale des agents de la commune. Il a réaffirmé la durée légale de 1 607 heures annuelles.

Tarifs communaux 2023 : ils n’ont pas été modifiés par rapport à 2022 à l’exception du prix des futures alvéoles du columbarium fixé à 700 € pour 30 ans. Le prix du kWh pour la location du foyer rural est fixé à 0,20 € et la redevance d’occupation du domaine public pour l’isolation extérieure forfaitairement à 10 €.

Bail rural du lieu-dit “Les Echats” : les parcelles, situées section ZE47 et 48, sont libres depuis le 1er septembre. Le conseil municipal a décidé que la future location se fera selon un bail rural devant notaire afin de respecter les droits de chacun.

Autorisation du domaine public : le maire a rappelé que les travaux d’isolation extérieur doivent faire l’objet d’une demande d’occupation du domaine public. L’autorisation a été donnée par arrêté municipal. Le conseil a décidé de fixer la redevance forfaitaire d’occupation du domaine public à 10 €.