Conseil municipal : recrutement d’un garde champêtre

Le conseil municipal s’est réuni le 20 septembre, sous la présidence d’Alain Garnier, maire. Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Recrutement d’un garde champêtre : devant les difficultés de recruter des policiers sur les deux postes vacants de la police intercommunale, le conseil a autorisé le recrutement d’agents relevant du cadre d’emploi de garde champêtre. Ils pourront intégrer celui des agents de police municipale et bénéficieront par la suite d’une formation d’intégration.

Taxe d’aménagement : lors du conseil municipal du 6 novembre 2020, il avait été convenu que la taxe d’aménagement, proposée en conseil communautaire à un taux de 2 %, serait perçue par la CCGL compte tenu des actions menées par celle-ci en matière d’aménagement du territoire. En l’absence de délibération concordante entre la commune et la CCGL, et compte tenu du fait que la commune instruit en autonomie les opérations sur son territoire soumises à permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable de travaux, la taxe d’aménagement perçue pour ces opérations sera reversée à la commune. Le conseil a accepté ces modalités de perception de la taxe d’aménagement pour 2022 et 2023.

Gîte communal : lors du conseil du 31 mars, un tarif spécial pour les locations de longue durée a été retenu à 15 € la nuitée. En accord avec la Maison départementale du tourisme (MDT), cette location longue durée (quatre semaines minimum) ne pourra être proposée et validée que par le propriétaire (la commune). La gestion du contrat sera effectuée par la MDT moyennant un taux de gestion réduit à 10 %, lequel sera aussi appliqué lorsque la demande de location sera proposée à la MDT par le propriétaire : principe de location en planning partagé.

Cession de terrain : Mathieu Desnouveaux souhaite acquérir un terrain communal situé devant sa maison, au 1, Grand-Rue à Perrancey. Il pourra aménager et sécuriser la sortie de sa propriété, tout en maintenant une partie du domaine communal, pour permettre des stationnements ou le retournement de véhicules le long de la rue des Roises. L’assemblée municipale a accepté le déclassement de la parcelle concernée et le prix de vente au prix de 7 € le mètre carré. Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par l’acquéreur.

Mise à disposition d’un terrain : une parcelle de terrain communal en limite de la rue de l’Ecole pourrait être mise à disposition des habitants de cette rue. Cet aménagement, sans emprise, apportera des possibilités de stationnement qui sont actuellement très réduites, et ainsi améliorer les conditions de circulation sur cette partie en impasse. Dans un souci d’équité et surtout de maintien d’un bon esprit de voisinage, un aménagement sera proposé aux propriétaires jouxtant cette parcelle. Cette proposition unilatérale, précaire, pourra à tout moment être révoquée par la commune. Le conseil a approuvé cette proposition et a autorisé le maire à établir une convention avec les propriétaires concernés pour définir le bon usage et l’entretien de cette parcelle.