Conseil municipal : projet photovoltaïque, la proposition de bail rejetée

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 9 juin. Les dossiers suivants ont été abordés.

Bail emphytéotique : suite à la confirmation par les services juridiques de l’AMF (Association des maires de France) que le recours n’avait aucun effet suspensif sur le sujet du bail, en l’occurence un projet photovoltaique, après lecture du projet, le conseil s’est prononcé sur le bail emphytéotique des parcelles communales ZA 27 et ZA 22. Après expositions des faits, le conseil n’a pas validé le projet de bail.

Mur de soutènement : après consultation concernant l’origine de la fissure observée sur le mur de soutènement, il s’avère que la fissure serait due à un affaissement des fondations du mur suite à l’abattage des arbres mitoyens et au pourrissement des racines. Cela ne représente aucun danger particulier et il convient de la colmater régulièrement. A l’occasion de la demande, il a été constaté que par délibération du 6 janvier 1954, une location pour ce terrain avait été rédigée. Dans un but d’équité vis-à-vis des habitants louant une parcelle communale, un projet de bail sera présenté lors d’un prochain conseil.

Logement communal : les locataires du logement ont quitté les lieux. L’état des lieux effectué n’a pas relevé de dégradation des locaux. Une demande de diagnostic énergétique sera diligentée.

Succession de la maison sis 3, rue des Cerisiers : la SCI de la Maladière à Langres a signé un compromis de vente. Une demande a été déposée pour le raccordement à l’assainissement collectif et d’externalisation du compteur d’eau a été déposée.

Recensement de poulaillers : sur l’ensemble des personnes contactées concernant la déclaration des poulaillers, seules deux personnes ont répondu. Une demande de complément d’informations auprès des services sanitaires de la préfecture sera faite.

Festivités des 13 et 14 juillet : après consultation du conseil et de l’association La Charmeuse, les festivités se limiteront à un après-midi jeux le 14 juillet.