Conseil municipal : projet d’une réserve incendie enterrée

Les conseillers municipaux se sont réunis en mairie sous la présidence du maire, Delphine Fèvre. Les élus ont débattu des dossiers suivants.

Travaux de mise en conformité de la défense extérieure contre l’incendie : à l’unanimité, le conseil a décidé de procéder à des travaux de mise en conformité de la défense extérieure contre les incendies en installant une réserve incendie enterrée, tout ceci en relation étroite avec les services du Sdis 52. Cette opération est estimée à 41 500 € HT ; terrassement : 12 141,25 € HT ; fourniture et pose de la citerne : 28 507,25 € HT ; raccordement à la canalisation d’eau : 851,50 € HT. Ces dépenses seront imputées en section d’investissement du budget 2023. Demandes de subventions possibles : DETR, GIP et FAL voir FDE.

Travaux sécurité incendie : ce point était à l’ordre du jour mais l’état-major du Sdis 52 a informé le maire qu’au préalable à toutes démarches, les services du Sdis 52 doivent réaliser une étude de faisabilité. Donc une décision sera prise ultérieurement.

Location du bois à la société de chasse communale : le maire a donné lecture du courrier de David Billard, président de la société de chasse Saint Hubert, dans lequel il propose que la société reloue les bois communaux pour la somme de 225 €/an pour une durée de douze années.

A l’unanimité, le conseil a décidé de louer ces bois à la Saint-Hubert à 250 €/an pour une durée de neuf ans à compter de 2023-2024.

Fongibilité des crédits suite au passage au M57 au 1^er janvier 2023 : le maire a exposé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

A l’unanimité, il a été décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Désignation des représentants pour l’Association foncière de remembrement de Velles-Pisseloup : suite à la demande des services préfectoraux et à la délibération du conseil, à l’unanimité, le conseil a désigné comme membre du bureau les deux personnes suivantes : Francis Martin, de Velles, Yves Martignoni, de Velles. Il a été rappelé que le maire est membre de droit.

Adoption du cahier des clauses générales de location de chasse : le conseil a approuvé à l’unanimité le cahier de la chasse en forêt communale.

Transport à la demande (TAD) : le maire ayant eu une demande d’un administré pour ce service, le conseil a décidé d’effectuer un sondage dans le village afin de voir combien de personnes seraient intéressées par le Transport à la demande.

Installation de la fibre en mairie : le maire a informé le conseil que la fibre est installée en mairie (changement de box et d’abonnement).

SIGF de l’Amance : les délégués du SIGF de l’Amance ont fait le compte-rendu de leur réunion du 9 février.

Un sondage sera fait pour connaître le nombre de personnes intéressées par un lot de bois pour la saison 2023-2024. En fonction du résultat, le choix des parcelles à exploiter sera effectué en concertation avec l’agent ONF.