Conseil municipal : projet de parc photovoltaïque

PERTHES

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 29 juin, avec l’ordre du jour suivant.

Projet de parc photovoltaïque : un avis favorable au projet de parc photovoltaïque par la société CPES Place Royale a été émis par l’ensemble des conseillers.

Demande de dérogation à l’inconstructibilité : un avis consultatif favorable a été rendu sur la demande de dérogation à l’inconstructibilité de la bande des 75 m dans l’axe de la N4 en vue de réaliser le projet de parc photovoltaïque mixe flottant au sol par la CPES Place Royale.

Création d’un colombarium : un colombarium de neuf cases sera aménagé dans le cimetière communal pour un montant de 7 375 €.

Volets roulants à la mairie : quatre volets roulants seront installés en rez-de-chaussée à l’arrière de la mairie pour un montant de 4 877,28 €.

Achat de terrain : une parcelle de terrain d’une surface de 927 m² sera achetée pour un montant de 4 500 €.

Informations diverses

Le renouvellement de la convention d’adhésion au service de Médecine professionnelle et préventive pour une collectivité affiliée au centre de gestion de la Haute-Marne a été votée. Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. C’est pourquoi, le conseil municipal a souhaité conserver les modalités de publicité actuelles par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet à la mairie.

Le conseil municipal a procédé à la désignation d’un correspondant “défense” en la personne d’Antoine Tamussin.