Conseil municipal : ordre du jour chargé pour les élus

Le conseil municipal s’est réuni le 30 septembre sous la présidence de Francis Lemonnier. Les délibérations ont toutes été prises à l’unanimité, sauf pour un seul sujet.

Emplacement pour l’exploitation d’un taxi : La SARL AS Taxi, représentée par Alban Aubertin, sollicite une place de stationnement. L’avis des juristes de l’Association des maires (AMF) a été sollicité, et le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité, pour la délivrance d’une autorisation de stationnement d’un taxi du taxi de la SARL AS Taxi, représentée par Alban Aubertin, moyennant une redevance de 100 € par an.

Adhésion 2023 au Sate (Service départemental d’assistance technique) :  proposé par le Conseil départemental dans le domaine de l’assainissement (coût annuel en baisse de 102,17 € en 2022 et à 99,79 € pour 2023), et celui de l’eau potable et des milieux aquatiques. Pour 2022, le conseil municipal avait accepté d’y adhérer également pour le domaine de la voirie (coût de 116,10 €). Il a décidé de ne renouveler son adhésion au Service départemental d’assistance technique (Sate), que pour le domaine de l’assainissement (coût de 99,79 €) pour 2023, complété par celui de l’eau potable (Smipep) et celui des milieux aquatiques (communauté de communes du Grand Langres/syndicat de rivière).

Logement communal : Dominique Marquelet, adjoint, a présenté le dossier. Par courrier du 11 août dernier, la locataire depuis le 15 juillet 2021, a annoncé son intention de partir le 1er octobre. En fonction de l’état des lieux réalisé à son départ, la caution sera restituée. Un dossier d’attribution du logement prévoit un nouveau locataire, Jean-Luc Fay. Le conseil a décidé de lui louer ce logement, avec un bail de location courant signé du 3 octobre 2022 au 3 octobre 2028, avec conditions de location, en particulier celles du loyer mensuel de 400 €, et du forfait de 70 € par mois pour le chauffage,

Recrutement de gardes-champêtres : la communauté de communes du Grand Langres dispose d’un service mutualisé de police intercommunale depuis le 1er janvier 2016. Dans ce service, deux postes sont vacants (celui du chef de service et de policier). Malgré de multiples appels à candidatures, la procédure de recrutement reste à ce jour infructueuse. Pour pallier à ces difficultés, et en raison de gardes-champêtres titulaires qui ont fait acte de candidature, il a été proposé au conseil communautaire du 22 juin d’autoriser le recrutement d’agents relevant du cadre d’emplois des gardes-champêtres, qui peuvent intégrer celui des agents de la police municipale. Ils seront soumis par la suite à une formation d’intégration. Le conseil municipal a approuvé cette création.

Convention avec la CCGL : lors de la séance du conseil communautaire du 22 septembre, les élus ont décidé, pour le réseau de secrétaires de mairie, de créer un service commun “animation du réseau de secrétariat de mairie”. Le conseil décide de signer la convention afférente à ce dossier, sachant que la répartition des missions (activités et nombre d’heures à la charge financière de la commune) étant tributaires des besoins de la commune de Chanoy.

Destination des parcelles ZC 30 et 31 : par rapport au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours de finalisation par la CCGL, le conseil a décidé de classer les deux parcelles cadastrées section ZC numéros 30 et 31, situées près des container, en zone agricole (catégorie A).

Correspondant incendie et secours : suite au décret n° 2022-1091 du 29 juillet dernier, relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant “incendie et secours”, les communes doivent désigner, avant le 1er novembre, un correspondant (adjoint ou conseiller) “incendie et secours” qui sera l’interlocuteur privilégié notamment du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) 52. Jean-François Braichet s’est poré volontaire.

Repas des aînés : sous la responsabilité de la déléguée du président, Marie-Laure Legrand, la commission communale d’action sociale s’est réunie le 26 septembre. Suite à la présentation du dossier par la responsable et après délibération, le conseil municipal  entérine la proposition d’offrir un repas aux aînés d’au moins 65 ans, et à leur conjoint recensé quel que soit leur âge. La date retenue est  dimanche 20 novembre (un bulletin d’inscription va être prochainement distribué), et le traiteur retenu est l’auberge du lac de Saint-Ciergues.

Tarifs 2023 de l’eau et l’assainissement

Le conseil a décidé de ne pas modifier les tarifs “eau et assainissement” comme déterminés lors de la séance du 11 mars, qui s’établiront à compter de 2023 : Consommation d’eau : 1,20 € le mètre cube, location compteur : 30 € par an, assainissement : 2 € le mètre cube, redevance d’assainissement : 30 € par an, redevance préservation ressource en eau facturée par l’Agence de bassin, redevance pour pollution de l’eau : selon le tarif arrêté par l’Agence de bassin, redevance pour modernisation des réseaux de collecte : selon le tarif arrêté par l’Agence de bassin.