Conseil municipal : nouvelle nomenclature budgétaire et comptable

Le maire, Serge Fontaine, et les six membres du conseil municipal ont ouvert la séance du 5 octobre, avec à l’ordre du jour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57. Instauré en janvier 2015, dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57, peut être appliqué pour les Régions, les Départements, les établissements publics de coopération intercommunale, les communes. Le référentiel étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il se traduit par un plan de comptes simplifié et l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, avec exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Après avoir examiné la nouvelle norme comptable pour les budgets gérés par la M14 (pour Peigney, son budget principal), les élus ont adopté, à l’unanimité, l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57, abrégée du budget principal de la commune de Peigney. Puis, l’ensemble du conseil a décidé de prendre une délibération pour autoriser l’autorité territoriale à conventionner avec le Centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, et à voir la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG et la liste des médiations préalables obligatoires. Au final, le conseil a autorisé le maire à inscrire des crédits au compte 6238, à savoir 2 000 €, au poste “fêtes et cérémonie”. A ce sujet, le maire a donné lecture d’une demande de carte-cadeau en remplacement du CIA (Complément d’indemnité annuelle). Il a rappelé que la commune avait des priorités avec production de devis, réunions de commissions afin de pouvoir budgétiser.

En questions diverses, il a été abordé : la nécessité de demander aux propriétaires d’entretenir leurs haies, les trottoirs à l’aplomb de leurs limites parcellaires, d’interdire la divagation des chiens et leurs aboiements nuit et jour. En cas de problème d’électricité, il convient de s’adresser directement au Sded 52 ou à la commission “aménagements” de la commune.