Conseil municipal : les zones des énergies renouvelables définies

Mercredi 6 décembre s’est tenue une réunion du conseil municipal, en présence de onze conseillers et sous la présidence du maire, Laurent Hasselberger.

Energies renouvelables : les conseillers ont eu à étudier un premier dossier sur la loi Aper, accélération de la production d’énergies renouvelables, qui demande la création de zones de production EnR, solaire, éolien, biogaz, géothermie. Trois cartes étaient à étudier.

Le photovoltaïque qui pourra être installé sur tous les toits de la commune, bâtiments, habitations existantes et à venir. La géothermie a amené quelques questions, où l’eau est-elle pompée et le retour de celle-ci, sa qualité et où est-elle rejetée ?

Un dossier relatif à l’éolien est en cours depuis près de sept ans donc les zones restent inchangées, le Saurien et le Marquot.

La commune compte sur son territoire quatre sites, deux turbines existantes et deux anciens sites. Quant au biogaz, l’installation de méthanisateur a été rejetée. Après consultation de la population, dont les observations seront reçues en mairie, le conseil examinera à nouveau le dossier.

Compétences “eau” et “assainissement” : au 1^er janvier 2026 l’eau et l’assainissement seront inscrits parmi les compétences des communautés de communes, largement contestés par les élus locaux. Le conseil municipal a décidé donc de voter une motion s’opposant à ce transfert à l’EPCI et demandé au législateur de revenir sur le caractère de cette mesure, laissant le choix aux collectivités de transférer ou pas.

Salles des fêtes : un bilan de la location des salles des fêtes et du pavillon de chasse a été fait, outre une faible fréquentation, il a été constaté des locations par les habitants du village pour des personnes extérieures bénéficiant ainsi d’un tarif plus avantageux. Le conseil a décidé de nouveaux tarifs, salle des fêtes de Bettaincourt, caution de 500 € plus charges, tarif de 100 à 200 €, salle des fêtes de Roches et pavillon de chasse, caution de 200 €, location de 50 à 100 €.

Justice : un couple d’administrés a produit une requête auprès du tribunal administratif enjoignant la commune de réaliser des travaux de remplacement de la conduite d’eau potable de leur habitation et d’indemniser leur préjudice pour discrimination. Le maire a reçu le consentement de tous les conseillers pour ester en justice. Un avocat sera consulté pour défendre les intérêts de la commune et présenter le mémoire.