Conseil municipal : les zones de production d’énergies sont définies

Le conseil municipal s’est réuni le 20 décembre sous la présidence de Franck Bugaud, maire.

Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables : la loi n°2023-175 du 10 mars relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : les habitants ont été conviés les lundi 20, mercredi 22 et lundi 27 novembre, de 10 h à 12 h, à la mairie, à consulter les plans disponibles. Un registre a été mis à leur disposition pour que chacun puisse s’exprimer sur le sujet.

Au regard de ces éléments, il a été proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : pour l’éolien : refus ; le solaire photovoltaïque-thermique sur des bâtiments : pour un usage personnel ; le solaire photovoltaïque au sol : refus ; la méthanisation : refus ; l’hydroélectricité : sans objet ; la géothermie : pour l’usage personnel.

Au fil des dossiers

Une subvention de 200 € a été attribuée à l’Entente sportive des Trois-Châteaux. versée.

Deux autres délibérations concernaient une décision modificative du budget principal et une destination des coupes pour l’exercice 2024.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Le chantier n’étant pas terminé et pour des raisons de sécurité, les cloches seront remises en fonctionnement au moment de l’inauguration de fin de travaux.

Le Sded interviendra en début d’année 2024 afin de remplacer les ampoules des lampadaires qui ne fonctionnent plus.