Conseil municipal : les travaux du château d’eau réévalués

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 30 mars, à la mairie, sous la présidence du maire, Fabrice Goncalvès.

Château d’eau : le conseil a validé le devis qui réévalue les travaux en raison de la hausse du coût des matières premières. Le devis s’élève désormais à 19 465 € et sera financé par le GIP, le Département et le DETR.

Affectation des résultats 2021 : le conseil municipal a validé l’affectation des résultats de fonctionnement 2021 : résultat de l’exercice : + 39 823 € ; résultats antérieurs : + 68 465 € : résultat à affecter : + 108 289 €.

Taxes locales 2022 : le conseil s’est accordé à l’unanimité pour conserver un taux de 40,30 % pour la taxe foncière sur le bâti et de 23,19 % sur le non-bâti.

Forêt communale : compte tenu de travaux plus urgents à prévoir sur le territoire de la commune, le conseil a décidé de demander à l’ONF d’effectuer uniquement la récolte des bois dépérissants sur les parcelles 7 et 13.2.

Nouvelle nomenclature budgétaire : le conseil a approuvé le passage de la commune à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2023, ceci afin de se préparer à la nouvelle norme comptable programmée au 1^er janvier 2024.

Stérilisation des chats : le conseil a voté à l’unanimité la proposition du maire de refacturer la stérilisation et l’identification des chats ayant appartenu à Hélène Quatremarre à Mme Dargeloo, sa nièce, dans le cadre de la succession.

Eclairage public : le conseil a donné son accord pour une demande de subvention de 10 % au titre du FAL pour les travaux concernant l’éclairage public de la phase 3 de l’effacement de l’effacement des réseaux.

Budget annexe Eau : afin d’anticiper le transfert de compétence sur l’eau potable à la Communauté de communes au 1^er janvier 2026, le conseil a voté la création d’un budget annexe eau à compter du 1^er janvier 2023.

Bail à ferme au profit de M. Heij- ke : le conseil a donné son accord pour la rédaction d’un bail à ferme entre la commune et M. Heijke pour l’exploitation du terrain correspondant la ruelle des Ecoles, cadastrée ZE 16.

Atelier communal : la commune désire faire l’acquisition d’un atelier communal. A cet effet, le conseil a décidé d’engager des demandes de subventions au titre du FAL, de la DETR, de la DSIL et du Département.