Conseil municipal : les terrains acquis par la commune au lotissement “Les Fruitiers”

ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE

Le conseil municipal s’est réuni mardi 14 juin, sous la présidence du maire Jean-Yves Marin et a traité les dossiers suivants.

Convention fourrière : à l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à signer la nouvelle convention avec la fourrière O’Look’Toutou à Saint-Dizier définissant les conditions de prise en charge pour chiens et chats abandonnés ou errants pour l’année 2022 moyennant une participation communale fixée à 1,50 € HT multiplié par 2 073 habitants, soit 3 109,50 € HT.

Charges de fonctionnement des écoles publiques : « Actuellement fixée à 400 € par enfant, la participation ne suffit pas à couvrir les frais engagés par la commune », a indiqué Jean-Yves Marin, proposant au conseil de fixer à 600 € par élève la participation annuelle des communes scolarisant des élèves à Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour l’année scolaire. A l’unanimité, le conseil a approuvé ce tarif de 600 €.

Cimetière d’Eclaron : le maire a informé les conseillers que « trois tombes dans le cimetière présentent un état réel d’abandon ». La reprise pourrait être envisagée afin de créer un accès par le terrain situé côté Nord dans le projet de mise en accessibilité du cimetière. Jean-Yves Marin a précisé que « la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition mais ceci devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus d’ayants droits ». A l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à rédiger les différents actes nécessaires à la procédure de reprise des trois tombes concernées.

Acquisition des terrains : à quatre abstentions et douze votes “pour”, le conseil a décidé d’acquérir quatre parcelles de terrain appartenant à Jean-Yves Marin, Christophe Roy et Frédéric Latarte d’une contenance totale de 3 hectares, 64 ares et 27 centiares, a donné son accord sur le prix de 3 € le mètre carré compte tenu de l’évaluation effectuée par le Service des domaines et de la nécessité d’acquérir cette parcelle pour le futur lotissement communal “Les Fruitiers”. La somme totale s’élève à 109 281 €.

Aménagement sécuritaire de la rue de la Paix : le conseil, à l’unanimité, a validé l’estimation portée à 249 891 € HT par le cabinet FP Géomètre-Expert pour l’enveloppe de travaux et a autorisé le maire à solliciter les co-finances et toutes aides.

Mise en accessibilité du cimetière d’Eclaron : le conseil, à l’unanimité, a validé l’estimation portée à 182 884 € HT par le cabinet FP Géomètre-Expert pour l’enveloppe de travaux et a autorisé le maire à solliciter les co-finances et toutes aides.

Transports scolaires : le conseil, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur la prise en charge financière par la commune à hauteur de 15 € par enfant scolarisé à Eclaron et domiciliés à Braucourt et Sainte-Livière.

Subvention : suite à la qualification d’une équipe de La Boule de Sainte-Livière pour le championnat de France Ufolep, une subvention exceptionnelle de 200 € leur sera versée.

Travaux et vidange du canal : la piste cyclable sera fermée et déviée entre le pont de la D24 et le déversoir, le temps des travaux.