Conseil municipal : les taxes sont fixées
Le conseil municipal s’est réuni vendredi 14 avril, toutes les décisions ont été prises à l’unanimité. Le conseil a voté l’affectation des résultats de l’exercice 2022 (budget communal et eau) soit pour le budget général, un excédent de la section d’investissement de 1 504,81 € et un excédent de 43 391,65 € pour la section fonctionnement. Pour le budget service eau : un excédent d’investissement de 26 251,58 € ainsi que de la section de fonctionnement de 37 043,54 €.
Puis le conseil a adopté le budget primitif général pour 2023 suivant : dépenses et recettes de fonctionnement s’élevant à 859 411, 65 € et l’investissement à 409 950 €. Le conseil a adopté également le budget service eau comme suit : en fonctionnement, 86 629,11 € et pour l’investissement 518 778,61 €.
Le vote des taux pour les taxes a été ventilé comme suit : taxe foncière bâtie : 41,44 ; taxe foncière non bâties : 15,52 ; taxe habitation secondaire 17,95.
Application de la fongibilité des crédits pour nomenclature M 57 : le conseil a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%.
Extension du périmètre du syndicat mixte des Six rivières : le conseil a donné un avis défavorable à la modification statutaire induite par l’extension du périmètre du SM6R, et un avis défavorable aussi pour l’adhésion de la Communauté de communes Vosges Côté sud-ouest et de le notifier auprès du président de la Communauté de communes.
Devis : des devis ont été acceptés, l’un concernant la réfection chaussée prolongement salle des fêtes pour un coût de 2 631,20 € HT et l’autre pour l’entretien du chemin du Rougemont pour un coût de 7 600 € HT. Une subvention a été accordée de 150 € à l’association des Gamets (suite au vol de l’alambic communal).
En bref : le conseil municipal se réunira vendredi 9 juin pour désigner les délégués pour les élections sénatoriales. Des séances de sophrologie pour adulte seront proposées à compter du 11 mai, dans l’ancienne école à partir de 19 h (contacter Me Pignalet Christine au 06.33.07.57.49).Concernant la distribution d’affouages, les inscription seront ouvertes du 2 au 16 octobre.