Conseil municipal : les taux d’imposition ne bougent pas
Le conseil municipal s’est réuni jeudi 6 avril, sous la présidence du maire, Régis Valton.
Compte administratif 2022 : les comptes de la commune pour l’année 2022 enregistrent 164 927,25 € de dépenses et 193 020,74 € de recettes pour la section de fonctionnement et 614 024,93 € de dépenses et 471 487,76 € de recettes pour la section d’investissement. Le conseil les a adoptés à l’unanimité. Les comptes du lotissement pour l’année 2022 se montent à 60 583,51 € de recettes en section de fonctionnement. Le conseil a adopté ce compte à l’unanimité.
Compte de gestion : le compte administratif du budget principal de la commune est conforme au compte de gestion du comptable public. Il a été adopté à l’unanimité.
Affectation du résultat : le conseil, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit au budget 2023 : 184 517,77 € de report en section d’investissement en dépenses, 150 889,87 € de report en section de fonctionnement en recettes et 212 517,77 € en affection au 1068.
Taux d’imposition 2023 : le conseil a décidé, à l’unanimité, de reconduire en 2023 les taux appliqués en 2022, à savoir 25,77 % pour la taxe foncière (bâti), 14,13 % pour la taxe foncière (non bâti) et 13,30 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Budget prévisionnel 2023 : le conseil a approuvé le budget primitif 2023 comme suit : 344 021,67 € en dépenses de fonctionnement, 193 131,80 € en recettes de fonctionnement, plus le report de l’excédent 2022 de 150 889,87 € ; 292 701,95 € en dépenses d’investissement, plus le report du déficit 2022 de 184 517,77 € et 477 219,72 € en recettes d’investissement pour la commune. Pour le lotissement, le budget s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 8 688,96 €.
Subvention : le conseil a décidé d’accorder à l’unanimité une subvention de 250 € à l’association Tamaherehau de Saint-Eulien, créée en décembre 2022 et dont le but est de préserver l’équilibre d’enfants océaniens en cas de disparition d’un parent biologique.